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14 421 résultats pour « document devant accompagner le transport »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e chambre

642e76158b510604f5bc2073

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

- débouter Mme [B] [Z] de l'ensemble de ses prétentions, moyens et demandes, - confirmer le jugement du juge départiteur du conseil de prud'hommes en ce qu'il a dit que le transfert du contrat de travail

Source officielle

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CA

17e chambre

642e76168b510604f5bc207b

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Mme [A] de l'ensemble de ses prétentions, moyens et demandes, - confirmer le jugement du juge départiteur du conseil de prud'hommes en ce qu'il a dit que le transfert du contrat de travail de Mme [A

Source officielle
CA

17e chambre

642e76168b510604f5bc2081

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Mme [R] de l'ensemble de ses prétentions, moyens et demandes, - confirmer le jugement du juge départiteur du conseil de prud'hommes en ce qu'il a dit que le transfert du contrat de travail de Mme [R

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00014

Cassation

13 janvier 2009

13 janvier 2009

, appelé « formulaire de demande de changement de propriétaire », devait être rempli par le futur propriétaire qui devait être accompagné de la déclaration de cession remplie et signée par le propriétaire

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6350e4ca42150aadff23dafa

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

preuves, les tableaux des tournées de transport scolaire de 2015/2016 et 2016/2017.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA01536_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

, le cas échéant, d'une traduction officielle ; / 2° Tout document de transport des biens vers un pays n'appartenant pas à la Communauté européenne, () ou tout document afférent au chargement du moyen

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-13319

Admin. suprême

24 juin 2021

24 juin 2021

Sur les risques médicaux spécifiques que pourrait entraîner le transfert du requérant – Rien n’indique que le Procureur général ait disposé d’un quelconque document médical concernant l’état de santé du

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67b03311af1698e52e8e25dd

Appel

25 janvier 2025

25 janvier 2025

L'accès au soins ne sont pas suffisant, je vous demande de le constater Pour l'ensemble de ses raisons je demande l'infirmation de l'ordonnance, et la remise en liberté de Monsieur [L] MOTIFS DE

Source officielle
CC

cr

6079a8989ba5988459c4e1d6

Cassation

7 octobre 1969

7 octobre 1969

(ANDRE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX DU 3 JUILLET 1968, QUI L'A CONDAMNE A 1500 F D'AMENDE ET A DES REPARATIONS CIVILES POUR ESCROQUERIE LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE

Source officielle
CA

17e chambre

642e76148b510604f5bc2067

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Mme [F] de l'ensemble de ses prétentions, moyens et demandes, - confirmer le jugement du juge départiteur du conseil de prud'hommes en ce qu'il a dit que le transfert du contrat de travail de Mme [F

Source officielle
CA

17e chambre

642e76148b510604f5bc2069

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Mme [K] de l'ensemble de ses prétentions, moyens et demandes, - confirmer le jugement du juge départiteur du conseil de prud'hommes en ce qu'il a dit que le transfert du contrat de travail de Mme [K

Source officielle
CA

17e chambre

642e76158b510604f5bc206f

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Mme [I] de l'ensemble de ses prétentions, moyens et demandes, - confirmer le jugement du juge départiteur du conseil de prud'hommes en ce qu'il a dit que le transfert du contrat de travail de Mme [I

Source officielle
CA

17e chambre

642e76158b510604f5bc2071

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Mme [J] de l'ensemble de ses prétentions, moyens et demandes, - confirmer le jugement du juge départiteur du conseil de prud'hommes en ce qu'il a dit que le transfert du contrat de travail de Mme [J

Source officielle
CA

17e chambre

642e76158b510604f5bc2079

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Mme [Y] de l'ensemble de ses prétentions, moyens et demandes, - confirmer le jugement du juge départiteur du conseil de prud'hommes en ce qu'il a dit que le transfert du contrat de travail de Mme [Y

Source officielle
CA

17e chambre

642e76168b510604f5bc207d

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Mme [H] de l'ensemble de ses prétentions, moyens et demandes, - confirmer le jugement du juge départiteur du conseil de prud'hommes en ce qu'il a dit que le transfert du contrat de travail de Mme [H

Source officielle
CA

17e chambre

642e76168b510604f5bc207f

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Mme [X] de l'ensemble de ses prétentions, moyens et demandes, - confirmer le jugement du juge départiteur du conseil de prud'hommes en ce qu'il a dit que le transfert du contrat de travail de Mme [X

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02842_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 novembre 2022 et le 4 décembre 2023, la société Emma Trans, représentée par Me Coste, demande à la Cour : 1°) d'annuler le

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00981

Cassation

4 novembre 2014

4 novembre 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, à sa demande, la société Goodyear Dunlop Tires France sur le second moyen ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00076_20240927

Admin. Appel

27 septembre 2024

27 septembre 2024

La circonstance que le dossier de demande de permis de construire ne comporterait pas l'ensemble des documents exigés par les dispositions du code de commerce, ou que les documents produits seraient insuffisants

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69cf69f5cdc6046d47f49f6f

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Mon passeport périmé a été remis à la première audience, j'avais transmis tous les documents. Oui je maintien ma demande d'assignation à résidence...

Source officielle