[J] [C] demande au conseiller de la mise en état de constater la péremption de l'instance et de statuer ce que de droit quant aux dépens.

O..., domicilié [...] , venant aux droits de son épouse décédée, G... L..., 5°/ à Mme W... O..., domiciliée [...] , venant aux droits de G... L... épouse O..., 6°/ à M. N...

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Ils soutiennent que : la requête est non fondée dans les moyens qu’elle soulève ; - l’arrêté méconnaît le droit de dépose et de desserte en qualité de riverains de la voie publique des consorts A...,

pour procédure abusive présentée par l'ASL des riverains de l'avenue Maurin des Maures La Nartelle ; ' rejeté la demande d'exécution provisoire ; ' condamné in solidum les membres de l'ASL des riverains

Sauf dispositions législatives contraires, les riverains d’une voie publique ont le droit d’accéder librement à leur propriété et notamment, d’entrer et de sortir des immeubles à pied ou avec un véhicule

DES RIVERAINS DE LA GISCLE ET DE LA GISCLETTE C/ SCI QUATRE VINGT Xavier X...

LE DROIT D'AGIR AU NOM DE LA COMMUNE POUR ETABLIR QUE LE CHEMIN ETAIT LA PROPRIETE DE CELLE-CI, ELLE DEVAIT RECHERCHER S'IL FAISAIT LA PREUVE DE SON DROIT A ETABLIR UN PORTILLON D'ACCES A CE CHEMIN, DROIT

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le 3 avril 2025, présentée par l'association Riverains Clos de Lapanty ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES RIVERAINS DE L'ECOLE NORMALE, dont le siège est ..., représentée par

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 avril et 2 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION LES RIVERAINS DE L'A 27, dont

* * * * * * * * * FAITS & PROCEDURE Le sol de la voie privée villa [Z] située à [Localité 10] appartient à l'indivision [Z], les riverains ne disposant que d'un droit de passage sur cette

du chemin d'exploitation et à caractériser une renonciation dépourvue d'équivoque à tout droit de propriété sur le chemin, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; PAR CES MOTIFS

Vu la procédure suivante : L'association Les riverains et les amis de Béner, M. D B et M.

administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande dirigée contre la délibération du 20 février 1989 par laquelle le conseil municipal de Merfy (Marne) a décidé de récupérer sur les propriétaires riverains

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2022, l'association syndicale libre des riverains du Thouet et M.