CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

95 932 résultats pour « emprisonnement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725c2cd580146774204d5

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

David, contre l'arrêt n° 535 de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 1er juin 1999, qui l'a condamné, pour vol en réunion, à 6 mois d'emprisonnement, a ordonné la confusion

Source officielle

Page 35 sur 4797

← PrécédentSuivant →
CC

cr

613725b8cd580146774200ad

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 1997, qui, pour abus de confiance, faux et usage de faux, a condamné ce dernier à 3 ans d'emprisonnement

Source officielle
CC

cr

6137264dcd5801467742481d

Cassation

10 novembre 2004

10 novembre 2004

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 13 janvier 2004, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve,

Source officielle
CC

cr

6137264dcd5801467742483e

Cassation

19 mars 2003

19 mars 2003

avec maintien en détention et 4 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis et mise à l'épreuve ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur le pourvoi formé par Isabelle Y... :

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01098

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

[T] [V] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Cayenne, chambre correctionnelle, en date du 3 novembre 2022, qui, pour violences et vol, aggravés, l'a condamné à huit ans d'emprisonnement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00108

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[C] [R] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Besançon, chambre correctionnelle, en date du 21 novembre 2024, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à un an d'emprisonnement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00717

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

d'appel d'Orléans, chambre correctionnelle, en date du 10 septembre 2024, qui, pour violences aggravées et arrestation, enlèvement, détention ou séquestration arbitraire, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement

Source officielle
CC

cr

61372635cd58014677423c98

Cassation

15 janvier 2003

15 janvier 2003

Josette, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 2002, qui, pour abus de faiblesse, les a condamnés, la première à 2 ans d'emprisonnement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00800

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

P..., l'a condamné à une peine de six mois d'emprisonnement et, sur les intérêts civils, à verser une provision de 1 000 euros à M. M... ; "aux motifs propres que MM. P... et Z...

Source officielle
CC

cr

6137262ecd5801467742391e

Cassation

31 octobre 2001

31 octobre 2001

le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 23 octobre 2000, qui, pour abandon de famille en récidive, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement

Source officielle
CC

cr

61372641cd58014677424249

Cassation

7 novembre 2006

7 novembre 2006

européenne des droits de l'homme ; qu'en outre, Michel X... exécute, depuis le 16 septembre 2005, une condamnation définitive prononcée le 24 février 2005 par la cour d'appel de Poitiers à 18 mois d'emprisonnement

Source officielle
CC

cr

é a porté à 7 ans la peine d'emprisonnement prononcéec/Draidi

61372596cd5801467741f039

Cassation

24 janvier 1994

24 janvier 1994

, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 28 octobre 1992, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a notamment condamné à 7 ans d'emprisonnement

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f3b0

Cassation

3 décembre 1998

3 décembre 1998

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 20 novembre 1997 qui, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement, pour fraude aux prestations sociales, exercice

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00140

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

S... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 2019, qui pour abus de confiance, l'a condamné à un an d'emprisonnement et à cinq ans d'interdiction

Source officielle
CC

cr

ée sur la première branche que la condamnation prononcéec/Joël Y

613725f1cd58014677421b5c

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

15 juin 2000, qui a condamné, le premier, pour délit et contraventions à la police de la chasse, refus d'obtempérer à une sommation de s'arrêter et mise en danger délibérée d'autrui, à 18 mois d'emprisonnement

Source officielle
CC

cr

61372614cd58014677422cac

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

les pourvois formés par : - X..., - Y..., épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 1999, qui a condamné, le premier à 3 ans d'emprisonnement

Source officielle
CC

cr

61372570cd5801467741dbed

Cassation

19 décembre 1995

19 décembre 1995

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 28 février 1995, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement, dont

Source officielle
CC

cr

613725c3cd5801467742058f

Cassation

6 octobre 1999

6 octobre 1999

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 6 octobre 1998, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis, et a rejeté

Source officielle
CC

cr

6137258fcd5801467741ec99

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 24 août 1993, qui l'a condamné pour attentats à la pudeur aggravés à 2 ans d'emprisonnement et l'a déchu de l'autorité

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00420

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

[F] [E] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bastia, chambre correctionnelle, en date du 7 juillet 2021, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement

Source officielle