d'inscription au répertoire général : 07/18715 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Octobre 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 07/56913 APPELANTE LA SOCIÉTÉ LES SOUSCRIPTEURS

d'inscription au répertoire général : 07/18717 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Octobre 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 07/56912 APPELANTE LA SOCIÉTÉ LES SOUSCRIPTEURS

[G], en sa qualité de gérant de la SCI HPMN, a souscrit au bénéfice de l'APST un engagement de garantie solidaire et indivis pour un montant de 442.000 euros, pour le cas où l'APST aurait à mettre en '

JURIDIQUE DE LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE, PAR LETTRE DU 26 SEPTEMBRE 1975, A INDIQUE AUXDITS FONDATEURS QU'IL APPARAISSAIT, EN L'ETAT DE LEURS PROJETS, QUE LES CONTACTS AVEC LES EVENTUELS SOUSCRIPTEURS

souscrits par la caution au jour de son engagement ; qu'en appréciant globalement le caractère proportionné ou disproportionné des cautionnements souscrits par Mme Z... à hauteur de 34 009 euros au regard

lui permettant de faire face à tous ses engagements.

Une assurance responsabilité civile décennale constructeur non réalisateur (CNR) était également souscrite par le maitre d'ouvrage auprès de la compagnie LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES.

selon les énonciations des juges du fond, que la Société d'aménagement foncier et de rénovation urbaine (SAFRU), qui a pour objet l'acquisition d'immeubles destinés à la revente ou à la location, a souscrit

la liberté d'accès et l'égalité des candidats dans les marchés publics, sans avoir caractérisé les éléments constitutifs de l'infraction principale et en particulier la notion d'avantage injustifié procuré

de faux affectant des engagements censés avoir été souscrits au nom de Madame Chantal X..., mais envers d'autres créanciers auxquels la banque est étrangère ; et un autre engagement dont elle était bénéficiaire

groupe en couverture de prêt souscrite par le CREDIT AGRICOLE.

France, alors, selon le moyen : 1 / que le gérant d'un fonds commun de placement s'engage à placer les capitaux apportés par les souscripteurs, à répartir entre ces derniers, dans le respect des règles

la procuration du 4 juin 2008 montrent qu'elle était établie pour certifier, non pas seulement la qualité de représentant de la société Frey mais encore l'autorisation qui lui avait été donnée de souscrire

L... et Mme Q... ont signé avec la société Atlanti concept un contrat intitulé « délégation de mission » en vue de la construction d'une maison sur un terrain à acquérir ; qu'ils ont souscrit une offre

Roger Y... qui, depuis 1966, vivait maritalement avec Mme Suzanne A..., dite Sophie X..., a souscrit au profit de cette dernière deux reconnaissances de dettes, l'une en date du 20 avril 1978, d'un montant

charges, dettes et éventuels engagements de cautionnements contractés par la caution au jour de l'engagement.

proposé un contrat d'assurance couvrant notamment les risques de vol du véhicule et de son contenu professionnel émis par la société Assurances banque populaire IARD (l'assureur), lequel avait été souscrit

des cautions ; que cet engagement de caution est parfaitement opposable aux requis ; que les requis entendent également opposer la disproportion des engagements souscrits ; que toutefois, il convient

Il est constant qu'un certain nombre de clients de la société Horizon courtage a résilié leurs contrats qu'ils avaient souscrits par l'intermédiaire de cette société pour souscrire de nouveaux contrats

A titre infiniment subsidiaire, Dire et juger que l'engagement de caution en date du 21 juin 2012 a été souscrit sous la violence, Prononcer la nullité de l'engagement de caution du 21 juin 2012, Débouter