CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

293 026 résultats pour « erreur de conception »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES CONSTRUCTION

66fd999238de0398b51a774a

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

par Monsieur [D] [T], expert du cabinet EUREXO, - si ces désordres sont constatés : les décrire, en précisant la date de leur apparition, en rechercher la cause, en précisant s'ils proviennent d'une erreur

Source officielle

Page 35 sur 14652

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253cb07bd3db21cbdd8cb36

Appel

29 octobre 2008

29 octobre 2008

Aux termes du rapport déposé le 27 Juin 2005 la rupture du moule a été imputée à un défaut de conception et des erreurs de réalisation, sans qu'une utilisation anormale soit relevée.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300937

Cassation

7 septembre 2011

7 septembre 2011

parking attachés à leurs appartements, et de la perte de valeur en résultant, AUX MOTIFS QUE les premiers juges ont considéré que d'après les éléments techniques recueillis par Monsieur B..., l'erreur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300459

Cassation

16 avril 2013

16 avril 2013

L'expert a pu mettre en évidence que les remontées d'eaux usées et les inondations épisodiques résultent de la conception du système d'évacuation qui est composé de quatre regards à fond étanche, répartis

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

6a0df755cdc6046d4759100e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

qu'il n'y a pas eu de régularisation des charges depuis l'entrée dans les lieux, que le montant des provisions a augmenté de manière brutale et injustifiée, et que cette augmentation est due à des erreurs

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310244

Cassation

2 juin 2016

2 juin 2016

correspond à une faute professionnelle nécessitant des travaux de reprise que l'expert décrit * la mise en place d'un tuyau d'évacuation des eaux pluviales reliant deux gouttières, constituant une erreur

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302436_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

soutient que l'allongement de la période de préparation du chantier l'a exposée à un surcroît de travail correspondant à 175 heures supplémentaires en raison d'une mauvaise définition des besoins et d'erreurs

Source officielle
CC

civ3

613720a2cd580146773ecbc7

Cassation

7 octobre 1987

7 octobre 1987

Oranowsky faisait valoir que, de l'avis même des experts, ce problème de la chute de blocs de glace était lié au "profil de la couverture" et constituait donc une "erreur de conception" engageant la responsabilité

Source officielle
CA

3e Chambre B

6034f60ee7a11c23f6e8057c

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

divers ainsi que des éboulements, que la nécessité de faire procéder à des travaux confortatifs n'est discutée par personne, que l'expert commis indique dans son pré-rapport du 9.4.2015 qu'il y a 'une erreur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300039

Cassation

13 janvier 2010

13 janvier 2010

standard gamme froide) qui ne peuvent convenir à un usage d'habitation en l'absence de ponts thermiques ; que cette inadaptation consiste, contrairement à ce qu'indique l'expert dans son rapport, en une erreur

Source officielle
CC

civ3

613720bdcd580146773edfad

Cassation

23 novembre 1988

23 novembre 1988

n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant, sans se contredire, retenu que les désordres des pignons trouvaient leur cause dans une erreur

Source officielle
TJ

Proximité

69740320cdc6046d477e3af7

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

correctement entretenu, - d’examiner les désordres allégués par la partie demanderesse, d’indiquer la date de leur apparition et d’en préciser les causes, en indiquant le cas échéant, s’ils résultent d’erreurs

Source officielle
TJ

Référé président

67a66d969324999a647a7ead

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

affectent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, * rechercher les causes des désordres en précisant notamment si elles relèvent d'un vice de matériaux ou matériels, d'une erreur

Source officielle
TJ

REFERES

69d58379cdc6046d4773f91a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

juridiction de déterminer à quels fournisseurs ou intervenants ces désordres, malfaçons et inachèvements sont imputables, et dans quelles proportions et préciser pour chacun d’eux s’ils sont imputables à une erreur

Source officielle
TJ

Référé président

67082a4089f19e8c50fa4119

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

affectent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, * rechercher les causes des désordres en précisant notamment si elles relèvent d'un vice de matériaux ou matériels, d'une erreur

Source officielle
TJ

Référé président

66feefc4172da17169eb3553

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

ou le rendent impropre à sa destination, * rechercher les causes des désordres et l'origine des infiltrations en précisant notamment si elles relèvent d'un vice de matériaux ou matériels, d'une erreur

Source officielle
TJ

Chambre référés

6700345ec34eb4cc857900ea

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

malfaçons, non façons invoqués dans l’assignation et ses annexes et, dans l’affirmative, les décrire ;  - en  rechercher  les causes et préciser, pour chacun d'entre eux, s'ils sont imputables à une erreur

Source officielle
TJ

Référé président

6686f794e74459e0c7eda7b4

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

affectent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, * rechercher les causes des désordres en précisant notamment si elles relèvent d'un vice de matériaux ou matériels, d'une erreur

Source officielle
TJ

Référé

6866e885d33109fd079b616c

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Dire si les désordres proviennent d’une erreur de conception, d’une mauvaise exécution, d’un vice de fabrication, d'un manquement aux règles de l'art ou aux prescriptions d'utilisation des matériaux, d

Source officielle
TJ

Référé

678190196d34da2cbdcdeca9

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Dire si les désordres proviennent d’une erreur de conception, d’une mauvaise exécution, d’un vice de fabrication, d'un manquement aux règles de l'art ou aux prescriptions d'utilisation des matériaux, d

Source officielle