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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
660ef4c8fbb79e8fd3d352c3
2 avril 2024
2 avril 2024
l'ordonnance précédemment intervenue et les opérations d'expertise.
Source officielleChambre des Référés
65b168a9b9f94e98465142e9
23 janvier 2024
23 janvier 2024
l'ordonnance précédemment intervenue et les opérations d'expertise.
Source officielleChambre des Référés
65baa2ee59e460cd1e4131a3
29 janvier 2024
29 janvier 2024
l'ordonnance précédemment intervenue et les opérations d'expertise.
Source officielleRéférés
69a27f56cdc6046d47009ca9
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Par ordonnance n° 22/00315 du 18 octobre 2022, une expertise judiciaire a été ordonnée à la requête de la SCI Arabesque, et les opérations d’expertise ont été confiées à M. [C] [O].
Source officielleService des référés
670eb28c1c3411ff34535a5c
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération
Source officielleService des référés
670eb2921c3411ff34535b55
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération
Source officielleService des référés
661041d1c9ea95b316fe1ee2
4 avril 2024
4 avril 2024
Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération
Source officielleService des référés
659eeefe6976f1c644e78485
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération
Source officielleService des référés
668ed1712980a82f59d99140
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération
Source officielleService des référés
69d5522fcdc6046d47703256
7 avril 2026
7 avril 2026
Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération
Source officielleService des référés
69d6a790cdc6046d478f4b8d
8 avril 2026
8 avril 2026
Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération
Source officielle4ème chambre 2ème section
67f80d58cf40727a0043bd78
10 avril 2025
10 avril 2025
Au regard de ces éléments, qui mettent en avant l'éventualité d'un impact des résultats de l'expertise sur le présent litige, expertise commune aux deux parties, dans l'intérêt d'une bonne administration
Source officielleService des référés
659eeefd6976f1c644e78456
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération
Source officielleREFERES Président
6983b023cdc6046d47ee7b8d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande de rendre l’expertise commune et opposable à la SCOP ARL : L’article 145 du code de procédure civile dispose que s’il existe un motif légitime de conserver ou d'établir
Source officielleService des référés
66fd8f0938de0398b5179948
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération
Source officielleService des référés
67783853e5fcd6312332e1c8
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007623426
18 mars 1987
18 mars 1987
et aux réductions de droits et pénalités découlant de la présente décision, de mettre la moitié, imputable à la présente instance, des frais de l'expertise à la charge de l'Etat à concurrence de 55 %,
Source officielleService des référés
68e88b523ea43407b9fbaac7
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération
Source officielleService des référés
6977aaf4cdc6046d47c8df4c
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération
Source officielleService des référés
69d6a775cdc6046d478f4999
8 avril 2026
8 avril 2026
Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération
Source officiellePage 35 sur 4765