Marie-Joseph Y..., domicilié [...], exploitant à l'enseigne ETA, 2°/ à la société E..., société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 3°/ à M.

M. et Mme A étaient co-gérants de E, exploitante de la brasserie " Le Petit Gaillacois " située à Gaillac (81600) au sein d'un centre commercial de l'enseigne " Leclerc ".

Quoique la société exploitante ait déclaré une « installation de méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute et de valorisation du biogaz par injection de biométhane » au titre

et dont l'exploitant actuel a accepté la responsabilité.

Elle est accompagnée d'un document par lequel l'exploitant s'engage à respecter les prescriptions d'un cahier des charges et précise les conditions dans lesquelles il sera satisfait à cet engagement.

Elle est accompagnée d'un document par lequel l'exploitant s'engage à respecter les prescriptions d'un cahier des charges et précise les conditions dans lesquelles il sera satisfait à cet engagement.

Tout ouvrage doit y être géré, entretenu et équipé selon des règles définies par l'autorité administrative, en concertation avec le propriétaire ou, à défaut, l'exploitant, sans que puisse être remis en

Creuse ; que par arrêté du 22 août 1983 le préfet a autorisé les travaux projetés par le département aux fins de remise en état du barrage, de l'équipement de la chute et d'utilisation de la force motrice

A... a été reconnu coupable de faits d’exercice illégal de l’activité d’exploitant de taxi en l’absence d’autorisation de stationnement sur la voie ouverte à la circulation publique en attente de clientèle

Il appartient au juge de ce contentieux de pleine juridiction de se prononcer sur l'étendue des obligations mises à la charge des exploitants par l'autorité compétente au regard des circonstances de fait

survenue du décès de Mélissa Z..., il convient de confirmer le jugement déféré en ses dispositions relatives à leur culpabilité du chef d'homicide involontaire par conducteur de véhicule terrestre à moteur

immatriculations sont relevées par l'huissier instrumentaire, qu'un ensemble agricole composé d'un tracteur attelé d'une remorque benne endommagé est encastré et bloqué dans le lit d'une rivière, le carénage moteur

1995, les conditions d'application de cet article, relatif au droit départemental de passage qui peut être institué par le conseil général et mis à la charge des passagers des véhicules terrestres à moteur

B a fait l'objet d'une condamnation le 29 février 2016 pour des faits de conduite d'un véhicule sans permis et circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance, le 8 avril 2016 pour des faits

De même, sur le moteur de recherche « Google », M. [I] est mentionné en janvier 2009 comme exploitant la marque GENERCLIM.

professionnel de l'aéronautique civile toute personne exerçant de façon habituelle et principale ... l'une des fonctions suivantes : 1° Commandement et conduite des aéronefs ; 2° Service à bord des moteurs

En effet, les requêtes supplémentaires sont fournies de manière automatique sur la base des requêtes précédemment saisies par les utilisateurs du moteur de recherche Google.

victimes qu'elle édicte s'appliquent : "(...) même lorsqu'elles sont transportées en vertu d'un contrat, aux victimes d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur