CONDAMNER les sociétés HDI GLOBAL SE, SUCURSAL EN ESPANA, [V] concernant l'absence de collerette autour des bras d'aspiration.

Jean-Yves Y..., d'Adel X..., employés de Cash Trading, ainsi que du curateur à la faillite de la société L'International Affaire, que les marchandises obtenues frauduleusement étaient immédiatement exportées

ces succursales, figure un Tour Opérator dénommé Croisitour.

les locaux, au lieu de 2 % pour les expatriés ; Qu'à l'occasion de ces actions revendicatives, la direction ne manquait pas de signaler à Mme [G] qu'elle n'allait pas bien disposer, envers la succursale

REPRESENTANT LEGAL [L] LA SOCIETE FALOA (SAS), EXERCANT L'ACTIVITE [L] VENTE [L] TOUS ARTICLES SE RATTACHANT A L'ALIMENTATION GENERALE ET TOUS PRODUITS POUVANT ETRE VENDUS DANS LES HYPERMARCHES OU A SUCCURSALES

Il est renvoyé quant aux explications des parties à leurs conclusions ou dernières conclusions déposées pour l'appelante le 22 août 2006 et pour l'intimée le 5 avril 2006.

d'un centre de beauté « YVES ROCHER » à [Localité 1], ont signé un contrat de gérance libre portant sur l'exploitation du fonds de commerce de vente de produits de beauté, d'hygiène et de soins esthétiques

ayant pour objet, par un procédé qui lui est propre et dont elle a brevet, la réparation de certaines canalisations, a été licencié le 29 juin 1980 alors qu'il exerçait les fonctions de directeur de succursale

La société Foncia Groupe, qui ne disposait que d'un réseau de succursales a donc le 30 août 2006, créé la société Foncia Franchise, filiale à 100% et tête du réseau des franchisés.

Il s'agit d'un contrat de mandat conférant la gestion non salariée d'une succursale de commerce de détail alimentaire. M.[I] soutient que ce contrat est en réalité un contrat de travail.

L'article L7322-2 du code du travail prévoit : « Est gérant non salarié toute personne qui exploite, moyennant des remises proportionnelles au montant des ventes, les succursales des commerces de détail

des magasins concernés et du rappel constant à ses préposés depuis 1984 des dispositions de la loi de 1972 ; " aux motifs que les pratiques litigieuses étaient identiques pour les trois magasins exploités

La société Foncia Groupe qui ne disposait que d'un réseau de succursales a donc le 30 août 2006, créé la société Foncia Franchise, filiale à 100 % et tête du réseau des franchisés.

dans l'affaire opposant : APPELANTE : SA HISCOX, Niederlassung für Deutschland société au capital social de 48.730.000,00 EUR (quarante huit millions sept cent trente mille euros), succursale

Elle soutient que : - les prestations de service relatives aux " contrats d'assistance informatique " qu'elle a encaissées ont été réalisées au profit de particuliers français par sa succursale 2 AP

cas de taxation d'office à l'issue d'un examen contradictoire de l'ensemble de la situation fiscale personnelle en application des dispositions des articles L. 16 et L. 69" ; Considérant que les succursales

[E] [O], ainsi que son épouse, ont conclu, le 1er février 2006, un contrat de cogérance non salariée de succursale pour l'exploitation d'un magasin de commerce de détail de vin sis à [Localité 7] (92),

définitive d'une succursale que les gérants mandataires non salariés bénéficient d'une proposition de reclassement dans une autre succursale.