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40 885 résultats pour « fédération »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723dccd5801467740f282

Cassation

19 février 2003

19 février 2003

pour rejeter le statut d'amateur du salarié, invoqué par l'AGS, que la nature du contrat de travail dépendait de la relation contractuelle réelle ou non de la nomenclature des emplois édictée par la Fédération

Source officielle
CC

soc

61372358cd58014677408971

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération des organismes de sécurité sociale du Sud-Est, dont le siège est

Source officielle
CC

soc

61372358cd58014677408972

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération des organismes de sécurité sociale du Sud-Est, dont le siège est

Source officielle
CC

soc

61372358cd58014677408973

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération des organismes de sécurité sociale du Sud-Est, dont le siège est

Source officielle
CC

soc

6137247bcd58014677415dcb

Cassation

11 juillet 2006

11 juillet 2006

X... a été engagé en qualité d'animateur par la fédération nationale Léo Lagrange de 1993 à 1995 dans la région lyonnaise, puis en qualité de directeur d'équipement à compter du 1er avril 1997 et mis à

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300570

Cassation

13 juillet 2022

13 juillet 2022

], domicilié [Adresse 6], ont formé le pourvoi n° Q 21-18.796 contre l'arrêt rendu le 28 avril 2021 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre civile), dans le litige les opposant à l'association Fédération

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200062

Cassation

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Par requête du 19 mai 2021, Mme [N] et la Fédération nationale de révision Revicoop ont déposé une requête aux fins de récusation de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100611

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

dans le cadre d'une coutume contestée au contrat de valorisation, en l'absence de toute trace écrite ni verbale à l'appui des certificats à l'institut français du cheval et de l'équitation et à la fédération

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300356

Cassation

25 juin 2020

25 juin 2020

départementale des chasseurs du Pas-de-Calais (la Fédération). 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01418

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services - FEETS FO, de la fédération nationale des ports et docks - FNPD CGT, de la fédération générale des transports - FGT CFTC et de la fédération

Source officielle
CC

cr

613725f0cd58014677421b43

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

au moment où le porteur de cette arme se préparait à frapper son frère, puis le second en le voyant se diriger vers lui, toujours armé du coutelas ; que, si le premier coup de feu a bien été tiré par

Source officielle
CC

cr

6137266fcd580146774258aa

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

que Marcel Z..., policier chevronné, ne se soit pas rendu compte et alors qu'il se trouvait à quelques centimètres de lui, que l'objet que tenait le chauffeur de taxi n'avait pas l'allure d'une arme à feu

Source officielle
CA

3e chambre

5fdd09fc04a76073e4119f4e

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

- déclarer Happy Few mal fondée en son appel incident, - débouter en conséquence Happy Few de ses demandes, - juger que l'action deHappy Few est téméraire et procède d'un abus du droit d'ester

Source officielle
CC

cr

613725fbcd580146774220c5

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

Jean-Claude, contre le jugement du tribunal de police de DIEPPE, en date du 7 novembre 1997, qui, pour inobservation de l'arrêt imposé par un feu de signalisation, l'a condamné à 1 000 francs d'amende

Source officielle
CC

civ2

60794d2a9ba5988459c4836e

Cassation

3 avril 2003

3 avril 2003

des syndicats solidaires unitaires démocratiques des PTT (la Fédération Sud PTT) en annulation de l'accord social conclu entre France Télécom et d'autres organisations syndicales ; que la Fédération Sud

Source officielle
CC

cr

613725d2cd58014677420ca6

Cassation

21 octobre 1998

21 octobre 1998

un impact de plomb sur le véhicule de Johnny Z... et lors de la perquisition, des armes, dont une carabine à air comprimé qui avait été utilisée récemment ; que le prévenu admet avoir tiré un coup de feu

Source officielle
CC

soc

613721d6cd580146773f7f1e

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

litigieux, il incombait aux salariés demandeurs de prouver qu'ils avaient effectivement bénéficié du paiement de ces jours fériés avant que la convention collective des Nouvelles Galeries dénoncée le

Source officielle
CC

soc

613721d6cd580146773f7f20

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

litigieux, il incombait aux salariés demandeurs de prouver qu'ils avaient effectivement bénéficié du paiement de ces jours fériés avant que la convention collective des Nouvelles Galeries dénoncée le

Source officielle
CC

cr

613726a0cd58014677427284

Cassation

4 avril 2007

4 avril 2007

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la chambre de l'instruction a donné un avis favorable à la demande d'extradition de Sergeï X..., présentée par le Gouvernement de la fédération

Source officielle
CC

cr

édure suivie du chef d'abus de confiancec/Inès X

61372541cd5801467741c3ed

Cassation

18 janvier 1993

18 janvier 1993

observations de la société civile professionnelle MASSEDESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : la FEDERATION

Source officielle

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Journal officiel
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FEDERATION FRANÇAISE DE MOTOCYCLISME, LE SOMMET

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Acte reçu par Me Laurent VATIGNIEZ Notaire à Offranville. Éléments incorporels : 110.000€ , éléments matériels : 40.000€ Cession sous acte authentique en date du 30/07/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: les Fosses Circuit de Motocross 76660 Londinières

31/08/2026

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