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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis (agent)
HATVP:2025-A-256
17 juillet 2025
Il appartient donc à la Haute Autorité d ’apprécier la compatibilité de la mobilité professionnelle de l ’intéressée avec les fonctions publiques qu ’elle a exercées au cours des trois dernières années
HATVP:2024-A-231
26 juillet 2024
Auparavant, l’intéressé a exercé, du 28 juillet 2022 au 22 octobre 2023, les fonctions de conseiller technique chargé de la communication numérique au sein du même cabinet.
Deliberation
HATVP:2024-80
30 avril 2024
Précédemment, Monsieur Letranchant a exercé les fonctions de conseiller technique presse au sein du cabinet du Premier ministre, d’abord auprès de Monsieur Jean Castex, du 12 mai 2021 au 16 mai 2022,
HATVP:2021-65
11 mai 2021
À ce titre, il appartient notamment à la Haute Autorité de vérifier que l’activité ne porte pas atteinte à la dignité des fonctions publiques antérieurement exercées et ne met pas en cause le fonctionnement
HATVP:2024-A-482
20 décembre 2024
exercées au cours des trois années précédant le début de cette activité . (…) Lorsque l’autorité hiérarchique a un doute sérieux sur la compatibilité de l’activité envisagée avec les fonctions exercées
HATVP:2024-A-140
13 mars 2024
La secrétaire générale du Gouvernement a saisi la Haute Autorité d’une demande d’avis sur la mobilité professionnelle de Madame Olivia Andrez, qui a successivement exercé les fonctions de conseillère
HATVP:2024-A-219
15 juillet 2024
HATVP:2023-A-165
25 août 2023
Il appartient donc à la Haute Autorité d’apprécier la compatibilité de la mobilité professionnelle de l ’intéressée avec les fonctions publiques qu’elle a exercées au cours des trois dernières années
HATVP:2024-A-275
17 septembre 2024
Il appartient donc à la Haute Autorité d’apprécier la compatibilité de la mobilité professionnelle de l’ intéressé avec les fonctions publiques qu’il a exercées au cours des trois dernières années.
HATVP:2024-A-480
Il appartient donc à la Haute Autorité d ’apprécier la compatibilité de la mobilité professionnelle de l ’intéressée avec les fonctions publiques qu’ elle a exercées au cours des trois dernières années
HATVP:2024-A-208
3 juillet 2024
Il appartient donc à la Haute Autorité d’apprécier la compatibilité de la mobilité professionnelle de l’intéressé avec l es fonctions publiques qu’il a exercées au cours des trois dernières années.
HATVP:2024-A-97
29 février 2024
Il appartient donc à la Haute Autorité d’apprécier la compatibilité de la mobilité professionnelle de l’intéressée avec les fonctions publiques qu’elle a exercées au cours des trois dernières années.
HATVP:2024-A-235
HATVP:2024-A-317
7 octobre 2024
Il appartient donc à la Haute Autorité d’ apprécier la compatibilité de la mobilité professionnelle de l’intéressée avec les fonctions publiques qu’elle a exercées au cours des trois dernières années
HATVP:2025-A-1
2 janvier 2025
HATVP:2024-A-318
HATVP:2024-A-303
HATVP:2024-A-274
HATVP:2024-A-143
25 mars 2024
Il appartient donc à la Haute Autorité d’apprécier la compatibilité de la mobilité professionnelle de l’intéressé avec les fonctions publiques qu’il a exercées au cours des trois dernières années.
HATVP:2023-A-168
30 août 2023
L’intéressé a précédemment exercé, du 13 juillet 2020 au 20 mai 2022, diverses fonctions de membre de cabinet ministériel auprès de Monsieur Sébastien Lecornu, alors ministre des outre -mer, en qualité
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