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74 924 résultats pour « fonctions effectivement exercées »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-256

transparence vie publique

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Il appartient donc à la Haute Autorité d ’apprécier la compatibilité de la mobilité professionnelle de l ’intéressée avec les fonctions publiques qu ’elle a exercées au cours des trois dernières années

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-231

transparence vie publique

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Auparavant, l’intéressé a exercé, du 28 juillet 2022 au 22 octobre 2023, les fonctions de conseiller technique chargé de la communication numérique au sein du même cabinet.

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2024-80

transparence vie publique

30 avril 2024

30 avril 2024

Précédemment, Monsieur Letranchant a exercé les fonctions de conseiller technique presse au sein du cabinet du Premier ministre, d’abord auprès de Monsieur Jean Castex, du 12 mai 2021 au 16 mai 2022,

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2021-65

transparence vie publique

11 mai 2021

11 mai 2021

À ce titre, il appartient notamment à la Haute Autorité de vérifier que l’activité ne porte pas atteinte à la dignité des fonctions publiques antérieurement exercées et ne met pas en cause le fonctionnement

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-482

transparence vie publique

20 décembre 2024

20 décembre 2024

exercées au cours des trois années précédant le début de cette activité . (…) Lorsque l’autorité hiérarchique a un doute sérieux sur la compatibilité de l’activité envisagée avec les fonctions exercées

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-140

transparence vie publique

13 mars 2024

13 mars 2024

La secrétaire générale du Gouvernement a saisi la Haute Autorité d’une demande d’avis sur la mobilité professionnelle de Madame Olivia Andrez, qui a successivement exercé les fonctions de conseillère

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-219

transparence vie publique

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Il appartient donc à la Haute Autorité d ’apprécier la compatibilité de la mobilité professionnelle de l ’intéressée avec les fonctions publiques qu ’elle a exercées au cours des trois dernières années

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2023-A-165

transparence vie publique

25 août 2023

25 août 2023

Il appartient donc à la Haute Autorité d’apprécier la compatibilité de la mobilité professionnelle de l ’intéressée avec les fonctions publiques qu’elle a exercées au cours des trois dernières années

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-275

transparence vie publique

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Il appartient donc à la Haute Autorité d’apprécier la compatibilité de la mobilité professionnelle de l’ intéressé avec les fonctions publiques qu’il a exercées au cours des trois dernières années.

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-480

transparence vie publique

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Il appartient donc à la Haute Autorité d ’apprécier la compatibilité de la mobilité professionnelle de l ’intéressée avec les fonctions publiques qu’ elle a exercées au cours des trois dernières années

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-208

transparence vie publique

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Il appartient donc à la Haute Autorité d’apprécier la compatibilité de la mobilité professionnelle de l’intéressé avec l es fonctions publiques qu’il a exercées au cours des trois dernières années.

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-97

transparence vie publique

29 février 2024

29 février 2024

Il appartient donc à la Haute Autorité d’apprécier la compatibilité de la mobilité professionnelle de l’intéressée avec les fonctions publiques qu’elle a exercées au cours des trois dernières années.

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-235

transparence vie publique

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Il appartient donc à la Haute Autorité d ’apprécier la compatibilité de la mobilité professionnelle de l ’intéressée avec les fonctions publiques qu’ elle a exercées au cours des trois dernières années

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-317

transparence vie publique

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Il appartient donc à la Haute Autorité d’ apprécier la compatibilité de la mobilité professionnelle de l’intéressée avec les fonctions publiques qu’elle a exercées au cours des trois dernières années

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-1

transparence vie publique

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Il appartient donc à la Haute Autorité d’ apprécier la compatibilité de la mobilité professionnelle de l’intéressée avec les fonctions publiques qu’elle a exercées au cours des trois dernières années

Source officielle
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Avis (agent)

HATVP:2024-A-318

transparence vie publique

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Il appartient donc à la Haute Autorité d ’apprécier la compatibilité de la mobilité professionnelle de l ’intéressée avec les fonctions publiques qu’ elle a exercées au cours des trois dernières années

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-303

transparence vie publique

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Il appartient donc à la Haute Autorité d ’apprécier la compatibilité de la mobilité professionnelle de l ’intéressée avec les fonctions publiques qu’ elle a exercées au cours des trois dernières années

Source officielle
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Avis (agent)

HATVP:2024-A-274

transparence vie publique

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Il appartient donc à la Haute Autorité d’ apprécier la compatibilité de la mobilité professionnelle de l’intéressée avec les fonctions publiques qu’elle a exercées au cours des trois dernières années

Source officielle
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Avis (agent)

HATVP:2024-A-143

transparence vie publique

25 mars 2024

25 mars 2024

Il appartient donc à la Haute Autorité d’apprécier la compatibilité de la mobilité professionnelle de l’intéressé avec les fonctions publiques qu’il a exercées au cours des trois dernières années.

Source officielle
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Avis (agent)

HATVP:2023-A-168

transparence vie publique

30 août 2023

30 août 2023

L’intéressé a précédemment exercé, du 13 juillet 2020 au 20 mai 2022, diverses fonctions de membre de cabinet ministériel auprès de Monsieur Sébastien Lecornu, alors ministre des outre -mer, en qualité

Source officielle

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