AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

[K] aux fins d'insertion forcée sous astreinte de cette réponse. En appel, l'association et M. [K] ont opposé la prescription de l'action.

sa décision de non-lieu, parce qu'insusceptible de justifier de l'absence de toute infraction ; qu'ainsi, la chambre d'accusation a entaché sa décision d'un vice fondamental, la privant en la forme de

La société Axa France IARD a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La société Areas dommages a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Le 13 janvier 2021, le pourvoi formé par l'intéressé contre cette décision a été déclaré non admis. 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n R 94-40.387 formé par la société Air France, société anonyme, dont le siège est ...

La société Selectinvest 1 a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu les articles 100, alinéas 1er et 2, de la loi n° 97-1269 du 30 décembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

O..., dans l'assignation en intervention forcée délivrée à la société ODC le 12 septembre 2014, le liquidateur judiciaire ne fondait pas sa demande d'intervention, non seulement sur les articles 325, 327

Elle expose que l'appelante a quitté le logement sans donner congé dans les formes, que les clés ont été remises dans la boîte aux lettres avec un courrier non signé et non daté et qu'il n'y a pas eu d'accord

dans les écritures dont elle était saisie, a privé sa décision en la forme des conditions essentielles de son existence légale ; "alors, d'autre part, que l'entreprise de transport aérien doit s'assurer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° J 95-70.101 formé par la société Jean Jaurès peinture auto dite JJPA, entreprise

ainsi que pour chacun d'eux, le nom de la "victime identifiée" ; qu'en condamnant le demandeur à indemniser Jean Y..., le garage Ford Z..., la société Transordizia, Alain A... et Isabelle B..., parties

constitutifs d'une infraction pénale ne satisfait pas, en la forme, aux conditions essentielles de son existence légale " ; Attendu que l'arrêt attaqué se réfère expressément à l'exposé des faits tels

au titre des intérêts au taux légal ou, à défaut, fixer le point de départ des intérêts au taux légal à compter du jugement à intervenir, A titre encore plus subsidiaire, si par extraordinaire la cour

ledit arrêt à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte

Au terme de l'information, les juges d'instruction ont rendu une ordonnance de non-lieu dont onze parties civiles ont relevé appel. Déchéance des pourvois formés par MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le