Non seulement nous devons remplacer ses toilettes à nos frais mais de plus vous avez également détérioré la caméra de l'entreprise (fibre optique cassée) ce qui rend la caméra inutilisable et engendre

La banque a fait part au mandataire judiciaire le 15 janvier 2016 de ce qu'elle acceptait l'option 1, à savoir un remboursement à 100 % sur 10 ans.

C/ AXA BANQUE FINANCEMENT, BANQUE ACCORD, BMW FINANCE AG, CA CONSUMER FINANCE, CARREFOUR BANQUE, COFINOGA CHEZ LASER COFINOGA, CREATIS CHEZ SYNERGIE, MONABANQ CHEZ SYNERGIE, STE OPTIQUE CYBELL Contestation

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la société Altice France a implicitement refusé de lui communiquer des documents relatifs au déploiement de la fibre optique à Saint-Pierre-de-Vassols

X..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société Sopelem, Société d'optique précision électronique et mécanique, société anonyme, lequel demeure ...

caméras qu'elle proposait étaient reliées par la fibre optique.

- Condamne le receveur interrégional des douanes de [Localité 9] et le directeur régional des douanes de Roissy Fret ès qualité in solidum au paiement de la somme de 2 000 euros au titre des frais

de transport ne peuvent être pris en compte à ce titre dans les frais divers.

la société Barbotteau dans le capital de la société Total Guadeloupe à un prix calculé à partir de l'évaluation des actifs de cette dernière ; que, le 26 décembre 2000, la société Barbotteau a levé l'option

somme de 335,52 € auquel il conviendrait d'ajouter des courriers recommandés pour 45,10 €, soit un total en principal et en frais de 4 300 €.

en Nouvelle-Calédonie en mai/juin 2024 ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser la somme, à parfaire, de 33 636 435 francs CFP au titre de ses préjudices, en sa qualité d’assureur de la société Sud Optique

En dernier lieu, Mme [J] occupait les fonctions de responsable de la boutique d'optique.

Enfin, il résulte de l'instruction, et notamment des photographies produites, que les câbles de fibres optiques ont nécessairement été arrachés pendant la réalisation des travaux.

septembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SARL Lys Propreté & Services [Adresse 1] Activité : Telecom, Installation et maintenance des réseaux fibres optiques

Haute-Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1993 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit du Centre régional d'innovation et de transfert de technologie électronique et optique

Maneo, afin de mettre en place une circulation alternée manuelle ponctuelle pour la durée des travaux de remplacement de poteaux de télécommunication préexistants et de tirage de câbles de fibres optiques

. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au conseil départemental de l'Ariège la suspension des chantiers illégaux menés dans le cadre des opérations de déploiement de la fibre optique

Tel n'est pas le cas à titre d'exemple des frais de syndic intitulés « frais de relance », de contentieux, ou des frais correspondant à la transmission des dossiers aux avocats ou aux huissiers, qui correspondent