Codes de loi français

Article 45

de l'engin de déplacement personnel motorisé vu de l'avant.

Article 56-1

Les attaches fixes des véhicules sont déplacées régulièrement de manière à éviter que les efforts locaux supportés par le câble à leur voisinage ne s'exercent constamment sur les mêmes sections.

Article 1

Les militaires de la gendarmerie nationale qui ont été mutés ou déplacés à l'occasion d'une opération de restructuration mentionnée en annexe du présent arrêté peuvent demander à bénéficier :

Article 10

Le régime des déplacements fixé par le décret du 4 octobre 1945 et les textes qui l'ont modifié sont applicables aux fonctionnaires de l'Etat en service -dans les départements d'outre-mer.

Article 3-1

Les militaires de la gendarmerie nationale qui ont été mutés ou déplacés à l'occasion des opérations de restructuration mentionnées à l'article 1er du présent arrêté peuvent demander à bénéficier :

Article 8

Toutefois, ceux-ci ont droit au remboursement par la caisse des frais de déplacement et de séjour motivés par l'exercice de leur mandat.

Article R4642-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 97 > 55

Elles ouvrent droit aux indemnités pour frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires

Article D214-80-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 82

participations ; 5° Frais de gestion indirects.

Article Annexe

Mutation ou déplacement des agents du pôle territorial de formation effectué entre le 15 juillet 2009 et le 31 décembre 2009.

LEGIARTI000025986865

Mutation ou déplacement des agents de la direction à compter du 1er septembre 2011.

Article R415-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 02 > 55

plusieurs directions ou remplissant ces deux fonctions de manière concomitante ; 2° Mettre en place sur les voies équipées de feux de signalisation communs à toutes les catégories d'usagers deux lignes d'arrêt distinctes, l'une pour les engins de déplacement

Article R532-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 00 > 69

Les autorisations de fouilles et de déplacement des biens culturels maritimes sont délivrées par le directeur du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines, après avis de la commission territoriale de la recherche archéologique

Article D6152-417

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 29 > 02

Les indemnités mentionnées aux 1° et 2° du présent article sont versées lorsque, selon le choix du praticien, le temps de travail, les astreintes et les déplacements ne font pas l'objet d'une récupération.

Article L145-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 82

Leurs frais de déplacement sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat. Ces indemnités et frais sont à la charge du conseil régional ou interrégional.

Article L146-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 82

Leurs frais de déplacement sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat. Ces indemnités et frais sont à la charge de l'organe de l'ordre.

Article L5842-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 21

. – Lorsque les membres des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale mentionnés à l'article L. 5211-12 , engagent des frais de déplacement à l'occasion des réunions de ces conseils ou comités, du bureau, des commissions

Article L317-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 43

location ou d'inciter à acheter ou à utiliser un dispositif ayant pour objet de dépasser les limites réglementaires fixées en matière de vitesse, de cylindrée ou de puissance maximale du moteur d'un cyclomoteur, d'une motocyclette, d'un engin de déplacement

Article 228-4.02

L'expression "moyen auxiliaire de commande du gouvernail" désigne le matériel prévu pour déplacer le gouvernail et gouverner le navire en ces de défaillance de l'appareil à gouverner principal.

Article D7233-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 75

de l'entreprise ou de l'association prestataire ; 7° Les taux horaires de main-d'oeuvre ou, le cas échéant, le prix forfaitaire de la prestation ; 8° Le décompte du temps passé ; 9° Les prix des différentes prestations ; 10° Le cas échéant, les frais

Article L6332-1-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 09

Il peut toutefois rembourser, sur présentation de justificatifs, les frais de déplacement, de séjour et de restauration engagés par les personnes qui siègent au sein de leurs organes de direction.