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574 834 résultats pour « frais de formation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-3

69ce8f39cdc6046d47df5888

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

à la société PHILANEDOR la somme de 6.250 € HT au titre de la redevance correspondante fixée par les stipulations de l'article 13.1 du contrat de franchise outre la somme de 1.590 € HT au titre des frais

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100045_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

spécialisée suivie, il était redevable du remboursement du montant des frais de sa formation au brevet supérieur " marin-pompier ", pour un montant de 9 589,18 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89e00

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

des salariés effectuée par BALARAMA sur le site de Compiègne ; - 12.240 euros au titre de la formation des nouveaux salariés sur le nouveau site ; - 5.441,65 euros au titre des différents frais des

Source officielle
CA

Chambre Sociale

655ef9fba2379083180516ce

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

NF] [IF] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - donné acte à la SCP [O] [YM]-[EZ] de ce qu'elle est redevable de la somme de 452,44 euros à Mme [NF] [IF] au titre du remboursement de frais

Source officielle
CA

14e chambre

60365248af8aa7b34d50876c

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

III - Sur les demandes de provision sur dommage et pour frais d'instance formées par Mme [M] Les Laboratoires Servier élèvent des contestations portant sur l'imputabilité des troubles à la prise du

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01723_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Par ce même arrêté, il lui a été indiqué qu'une fois radié des cadres, il serait tenu de rembourser les frais de sa scolarité supportés par l'État pour assurer sa formation. M.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000018006639

Admin. suprême

4 juin 2007

4 juin 2007

Le recours des caisses peut notamment s'exercer au titre des prestations prenant en charge les frais de formation et les frais de journée de reclassement professionnel mentionnés au 1° de l'article L.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

670f581e4ad0d5ee7d7e5a2a

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Aux termes de l'article 3-2 de la convention de partenariat et de l'article 6 de la convention d'application, l'IRFA-APISUP s'est engagé à acquitter le montant des frais de formation sur la production

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69d8a356cdc6046d47bd3ffa

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[G] a formé un appel incident contre elle.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2300624_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

le dispensateur de la formation qui jalonnent ou terminent la formation ; / 4° Pour les séquences de formation ouvertes ou à distance, les justificatifs permettant d'attester de la réalisation des travaux

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2209384_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ces mêmes dispositions ne subordonnent pas davantage l’obligation du remboursement des frais de formation qu’elles prévoient à la transmission préalable au militaire d’une information à la charge de l’

Source officielle
CA

2ème Chambre

670f585d4ad0d5ee7d7e5d96

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Sur les dépens et les frais irrépétibles Partie succombante, Mme [O] supportera les dépens de première instance et d'appel.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

64d721143f645ad96951ba9e

Appel

11 août 2023

11 août 2023

Cette solution vaut, qu'il s'agisse d'une nullité de forme ou de fond, et la régularisation demeure possible.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2301739_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

faire l'objet d'une rectification sur le fondement de l'article 57 du code général des impôts ; - alors que le contrat de distribution liant ces deux sociétés prévoit le principe de refacturation de frais

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6708c04e445a086e2bcee03f

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Elle souligne avoir pris acte de la rupture de ce contrat aux motifs que la société ne lui a plus donné de nouvelle à partir du 11 septembre 2020, n'a pas réglé les frais de formation, ni organisé son

Source officielle
TJ

Cabinet 9

68e026ce74e929a9d8fb9f69

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

sur mesures provisoires en date du 24 juillet 2024, le juge aux affaires familiales de NANTERRE a rejeté la demande de pension alimentaire au titre du devoir de secours et la demande de provision pour frais

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

62849041498a54057d102e28

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Sur les frais irrépétibles et les dépens Le jugement est confirmé en ses dispositions relatives aux frais de consultation médicale.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00036

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

Source officielle
CA

6ème Chambre A

5fdad1d5bb07466442b09037

Appel

13 mai 2019

13 mai 2019

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande de transcription Le ministère public soutient que l'acte de naissance de l'enfant n'est pas conforme aux règles de forme

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6162e8387dc295bdec6a56de

Appel

10 septembre 2012

10 septembre 2012

- 1.744,85 euros au titre de rappel de salaire, - 1.500 euros au titre de prime de changement géographique, - 2.164 euros au titre du taux de majoration d'ancienneté, - 450 euros au titre des frais

Source officielle

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