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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2411561_20250916
16 septembre 2025
En troisième lieu, aux termes de l'article UB 10 du règlement du plan local d'urbanisme : " La hauteur des constructions doit s'harmoniser avec le cadre dans lequel elles s'intègrent. / La hauteur des
2ème chambre
DTA_2200413_20230706
6 juillet 2023
supérieure à la hauteur moyenne des constructions avoisinantes peut être refusée ou subordonnée à des prescriptions particulières. ". 21.
2ème Chambre
DTA_2106703_20220630
30 juin 2022
Aux termes des dispositions de l'article UD 10 du règlement du PLU relatif aux hauteurs maximales des constructions : " Hauteur frontale / la hauteur des constructions, mesurée à partir du sol existant
DTA_2005396_20220922
22 septembre 2022
Ils soutiennent que : - leur recours est recevable ; le panneau d'affichage du premier permis, délivré le 4 septembre 2019, mentionnait une hauteur de construction de 4.60 mètres qui, en réalité, ne
CHAMBRE 3
DTA_2300841_20250702
2 juillet 2025
; - le projet méconnaît les dispositions de l'article II 1.1.4 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) de la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud (MACS) relatif à la hauteur
DTA_2301757_20260122
22 janvier 2026
1U1-2, 1U1-4, 1U1-6, 1U1-7, 1U1-9 et 1U1-10 La hauteur maximale HM d'une construction est définie comme le maximum de la distance verticale de n'importe quel point de cette construction, superstructures
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03767_20230202
2 février 2023
L’article 1AUZ 10 du règlement du plan local d’urbanisme de Roquefort-les-Pins, relatif à la hauteur maximale des constructions dispose : « 1. hauteur des Constructions—règles générales / La hauteur des
DCA_21PA03610_20230202
la hauteur maximale des constructions est fixée en UCb, rue Gabriel Péri et avenue Charles Gide, à 18 mètres de " hauteur façade " et 21 mètres de " hauteur plafond ".
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007665337
25 juin 1980
DIFFERENTES ; QUE LES REQUERANTS NE SONT DES LORS PAS FONDES A SE PREVALOIR D'UNE MECONNAISSANCE DES CONDITIONS RELATIVES A LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS IMPOSEES DANS LE LOTISSEMENT BARCELERE AU SOUTIEN
1ère - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042570054
25 novembre 2020
E... et Mme A... devant le juge civil des référés afin de faire constater un dépassement de la hauteur de construction maximale autorisée, puis devant le tribunal de grande instance de Meaux afin qu'il
5ème Chambre
DTA_2200886_20231218
18 décembre 2023
En ce qui concerne le moyen tiré de la violation de l'article 2 du règlement du PLUi relatif à la hauteur des constructions : 5.
1ère Chambre
DTA_2106432_20231124
24 novembre 2023
En ce qui concerne le nombre de niveaux et la hauteur des constructions : 18. D'une part, aux termes de l'article 5. II. 1. 4.
DTA_1911197_20221206
6 décembre 2022
secondaire : / 10.2.1 - Hauteur des constructions / La hauteur H1 de la construction projetée est limitée à 3.20 mètres. / La hauteur plafond H2 des constructions ne peut excéder de plus de 3 mètres la
4ème Chambre
DTA_2401887_20260302
2 mars 2026
En l’espèce, les travaux en litige ne consistent pas en un léger dépassement de la hauteur d’une construction ou de travaux que la société requérante aurait été autorisée à réaliser, mais dans des travaux
7ème chambre
DTA_2005756_20221108
8 novembre 2022
En quatrième lieu, aux termes de l'article UB.10 (hauteur maximale des constructions) du plan local d'urbanisme de la commune de Maisons-Alfort : " Règle générale : La hauteur des constructions est définie
3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008020859
29 juin 2001
BLANC une autorisation de lotir pour un terrain situé dans une zone de cette commune où étaient déjà implantées plusieurs constructions ; que, postérieurement à l'intervention de cet arrêté, le préfet
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00509_20251204
4 décembre 2025
Aux termes de l’article UD 10 du règlement du PLU intitulé « Hauteur maximum des constructions » : « (…) 1 – Dispositions générales : / La hauteur d’une construction est mesurée à partir du niveau moyen
DTA_2207392_20230511
11 mai 2023
Aux termes de l'article 2.5.3 : " Morphologie et implantation des constructions / () 2.5.3 Hauteur totale (Ht) des constructions / La hauteur totale des constructions se mesure en tout point de la construction
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2304903_20230706
Aux termes de cet article A 10 : " 1° conditions de mesure - La hauteur des constructions est mesurée du point le plus bas du volume construit à partir du terrain naturel (avant travaux) jusqu'à l'égout
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007648999
19 mai 1976
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF S'EST EGALEMENT FONDE SUR LES CRITIQUES ADRESSEES AU PROJET AU COURS DE L'ENQUETE PUBLIQUE ET SUR LES OBSERVATIONS FORMULEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL EN CE QUI CONCERNE LA HAUTEUR
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