X... s'est rendu coupable en décembre 1989 d'homicide volontaire et qu'il a été condamné définitivement par la juridiction pénale pour ces faits à une peine qui excède cinq ans d'emprisonnement ; qu'ainsi

motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur les intérêts civils, a déclaré la société Au Bon Marché civilement responsable des agissements de Philippe B..., coupable d'homicide

des articles 221-1 du code pénal, 591, 593 du code de procédure pénale, "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu ayant dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque du chef d'homicide

À une date non précisée, des poursuites pénales furent engagées contre K.C. pour homicide volontaire.

       Par jugement du 27 novembre 1987, la cour d'assises d'izmir condamna le requérant à 15 mois d'emprisonnement pour homicide volontaire.

civiles, ont formé un recours contre l'ordonnance du juge d'instruction du tribunal judiciaire de Reims, en date du 25 août 2022, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs d'homicide

; "alors que les questions doivent être posées en droit et non en fait ; qu'en interrogeant la Cour et le jury sur l'existence de la circonstance d'un meurtre, qualification légale de l'homicide volontaire

interne de la mesure ; Considérant que le ministre de l'intérieur qui a fondé sa décision sur le comportement de l'intéressé et notamment sur la condamnation à dix années de réclusion criminelle pour homicide

(RENE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA SEINE EN DATE DU 7 OCTOBRE 1966 QUI, POUR HOMICIDE VOLONTAIRE, L'A CONDAMNE A VINGT ANS DE RECLUSION CRIMINELLE LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR

L'INFRACTION OU DE SES RELATIONS AVEC L'AUTEUR DES FAITS ; ATTENDU, SELON LA DECISION ATTAQUEE, RENDUE PAR UNE COMMISSION D'INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS, QUE, SON MARI AYANT ETE VICTIME D'UN HOMICIDE

Statuant sur le pourvoi formé par : - TAYLOR X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 27 mai 1997, qui, dans l'information suivie contre elle du chef d'homicide

civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NOUMEA, en date du 26 juillet 1995, qui a confirmé l'ordonnance disant n'y avoir lieu à suivre contre quiconque du chef d'homicide

Bruno, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 14 janvier 1997, qui, dans l'information suivie contre lui pour homicide volontaire, a rejeté sa demande de mise

Bruno, contre l'arrêt rendu par la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, le 16 février 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui pour homicide volontaire, a confirmé l'ordonnance du

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 17 juin 1991, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée du chef de tentative d'homicide

COUPABLE D'HOMICIDE VOLONTAIRE ET ADMIS EN SA FAVEUR L'EXCUSE DE PROVOCATION DANS LES TERMES DE L'ARTICLE 322 DU CODE PENAL ; QUE DANS LE CAS OU, COMME EN L'ESPECE, IL S'AGIT D'UN CRIME EMPORTANT LA

[Y] [F], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 15 juin 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'homicide volontaire, a rejeté

DETENTION ARBITRAIRE, INFRACTION QUI AURAIT ETE COMMISE DANS L'EXERCICE DE LEURS FONCTIONS ; ATTENDU QUE LE PLAIGNANT, DETENU DANS LE CADRE D'UNE INFORMATION SUIVIE CONTRE LUI DES CHEFS DE TENTATIVE D'HOMICIDE

Ernest à 15 années de réclusion criminelle pour tentative d'homicide volontaire.

Christian, contre l'arrêt de la cour d'assises de la Haute-Vienne, en date du 26 novembre 1987, qui l'a condamné pour homicide volontaire et vol concomitant, à 12 ans de réclusion criminelle.