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94 055 résultats pour « horaire de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-1

6688ddf4676b73dd81b96bf4

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

En premier lieu, vous avez, à plusieurs reprises, procédé à de fausses déclarations de vos horaires de travail.

Source officielle

Page 35 sur 4703

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01537

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

fait présumer l'existence d'un contrat de travail à temps plein ; qu'en estimant toutefois que le non-respect de ces modalités de modification des horaires de travail fixées par la convention collective

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01468

Cassation

8 juillet 2010

8 juillet 2010

premiers mois d'exécution du contrat, l'horaire de travail de Madame X..., très variable, a systématiquement et très largement dépassé la durée mensuelle de 30 h 33 correspondant à un horaire hebdomadaire

Source officielle
CC

soc

613721cfcd580146773f7982

Cassation

31 mars 1993

31 mars 1993

d'indemnités de rupture, de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi que de congés payés au titre de la période de préavis, d'avoir décidé que la modification de ses horaires

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11055

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

, et les modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée travaillée sont communiqués par écrit au salarié ; le contrat de travail à temps partiel qui ne précise pas la répartition

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00929

Cassation

12 mai 2009

12 mai 2009

, à Monsieur X... et aux autres salariés de l'entreprise, une nouvelle répartition de l'horaire de travail applicable à compter du 24 août 2004, impliquant de travailler par roulement de 13 H à 20 H du

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6035caa4dac4c131db2445e2

Appel

25 février 2016

25 février 2016

Elle a également modifié les dispositions de l'article L 3123-16 du code du travail qui édictent la règle selon laquelle l'horaire de travail du salarié à temps partiel ne peut comporter, au cours d'une

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02001

Cassation

26 octobre 2010

26 octobre 2010

X... un horaire de travail qui n'était pas conforme à l'horaire effectué ; Qu'en statuant ainsi, alors que le salarié faisait valoir, dans ses conclusions d'appel au soutien de sa demande, non pas la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02088

Cassation

15 décembre 2015

15 décembre 2015

» qui comprend indissociablement « l'annualisation du temps de travail » et « la définition des horaires de travail », trouve juridiquement sa cause dans le dispositif d'annualisation du temps de travail

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca64f6c7633dcd15b3be7

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Sur les horaires de travail : Avant le départ en formation de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

617cdfa73c364142c4fbfa27

Appel

28 octobre 2021

28 octobre 2021

était sans cesse sollicitée par son employeur pour modifier ses horaires de travail ; plusieurs salariés attestent de l'irrégularité des horaires et du non respect des jours de repos ; - La situation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00385

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

L'expert précédemment désigné par le CHSCT, dans le cadre d'un projet identique de réajustement des horaires de travail mis en place dans un autre établissement postal, a lui considéré que la réduction

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5ebd3db21cbdd8ad79

Appel

27 février 2008

27 février 2008

De plus, vous modifiez régulièrement mes horaires de travail. et ceci, sans respecter la réglementation puisque, en effet, mes horaires sont annoncés par le responsable d'atelier lejour pour le lendemain

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02047

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

X... sur une machine offset «4 couleurs» et de modifier son horaire de travail, ayant été prise par l'employeur dans l'exercice de son pouvoir de direction, la cour d'appel, qui a retenu l'existence d'un

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6629f370dc6faf0009588a51

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

sur la journée relève du pouvoir de direction de l'employeur lorsque les horaires de travail n'ont pas été contractualisés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af5b

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

XX... : - son absence pendant les horaires de travail, le 30 juin 2004, - l' inexécution de ses horaires de travail dans la mesure elle ne demeure sur le site que de 8 heures à 9 heures, - son refus de

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CA

17e Chambre B

6162b2554abc2618d50e0591

Appel

6 décembre 2012

6 décembre 2012

en modifiant les horaires de travail sans en obtenir préalablement son accord; Attendu qu'il est constant que les horaires de travail de l'appelant n'étaient pas contractualisés et que l'employeur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61627eab38d18b7ebf63d336

Appel

19 mars 2013

19 mars 2013

Toutefois, si le contrat de travail du 1er août 1998 fixait un horaire de travail hebdomadaire réparti du lundi au vendredi, le contrat de travail du 30 septembre 1999 mentionne, en son article 3, 'durée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd9157c

Appel

14 mai 2014

14 mai 2014

Vous ne respectez pas vos horaires de travail.

Source officielle
CC

soc

6137219fcd580146773f54b2

Cassation

22 octobre 1991

22 octobre 1991

X..., électricien OQ1 au service de la société Gabrielle et fils, licencié pour faute grave le 18 septembre 1985 au motif de "non-respect des horaires de travail (et) tenue de propos discourtois", fait

Source officielle