E, des Hospices civils de Lyon, de l'ONIAM et de la caisse primaire d'assurance maladie de Côte-d'Or.

rapport de Mme Nauwelaers, Maître des requêtes, - les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société "Entreprise générale de chauffage et sanitaire" EGCF , de Me Garaud, avocat de l'Hôpital-Hospice

) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision en date du 16 octobre 2009 par laquelle le directeur général des hospices

ETAIENT TOUTES DEUX EMPLOYEES A L'HOSPICE DE SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER ET QUE L'ACCIDENT AU COURS DUQUEL ELLES FURENT BLESSEES S'EST PRODUIT ALORS QUE CES DEUX SALARIEES GAGNAIENT LEUR TRAVAIL DANS LA VOITURE

Par un mémoire en défense enregistré le 27 novembre 2024, les Hospices civils de Lyon, représentés par la société d’avocats Carnot avocats (Me Prouvez) concluent au rejet de la requête.

Aide-soignante employée par les Hospices civils de Lyon, Mme C a été autorisée à prolonger son activité au-delà de la limite d'âge et jusqu'au 23 janvier 2023.

Par une décision du 25 mars 2021, le directeur général des Hospices Civils de Lyon a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire de la révocation.

Article 3 : Les Hospices civils de Lyon sont condamnés à verser à M.

annule le jugement en date du 25 janvier 1988 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 12 octobre 1984 par laquelle le directeur des hospices

Y..., hospitalisé le 11 janvier 1980 au centre hospitalier de Nîmes, a été transféré le 30 mai 1981 au département hospice du centre de gériatrie de l'hospice de Serre-Chevalier ; qu'il a été de nouveau

France, représentée par le cabinet d'avocats Palmier - Brault - Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 14 janvier 2024 par le directeur général des Hospices

novembre 2023, la société Bow Medical, représentée par Me Abrassart, demande au juge des référés : 1°) de condamner, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, les Hospices

Conseil d'Etat : annule le jugement du 25 octobre 1984 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 septembre 1982 du directeur de l'hospice-maison

enjoindre aux Hospices civils de Lyon de le titulariser ou de le réintégrer en qualité de stagiaire et de régulariser sa situation administrative ; - de mettre à la charge des Hospices civils de Lyon

Par un mémoire en défense enregistré le 11 avril 2024, les Hospices civils de Lyon, représentés en dernier lieu par la Selarl Converset Avocats (Me Converset), concluent au rejet de la requête.

Par une requête enregistrée le 2 février 2024, Mme A B, représentée par la société Cassius Avocats, demande au tribunal : - d'annuler la décision implicite de refus née du silence conservé par les Hospices

SUR LE MOYEN UNIQUE, EN TANT QU'IL EST DIRIGE CONTRE LA CAISSE PRIMAIRE : ATTENDU QUE MEDJOUN, ALGERIEN D'ORIGINE, INFIRMIER A L'HOPITAL-HOSPICE DE VERNON, AFFILIE COMME TEL AU REGIME SPECIAL DE SECURITE

A... a été pris en charge pour un lymphome de Burkitt au sein des Hospices civils de Lyon.

Elle soutient que : - sa prise en charge A les Hospices civils de Lyon a été caractérisée A des manquements engageant la responsabilité fautive de ces hospices ; l'absence de contrôle de la kératinisation

, demande au juge des référés d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, relative aux conditions de sa prise en charge aux Hospices