Contexte des interventions En application de l'article 1er du présent arrêté, des opérations exceptionnelles de destruction de loups peuvent être mises en œuvre afin de prévenir des dommages importants à l'élevage, à condition qu'il n'existe pas d'autre solution

Article 46 AZA undecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 63

Code général des impôts, annexe III

revenus de l'année, selon le cas, d'achèvement de l'immeuble ou des travaux, ou de son acquisition si elle est postérieure : 1° Une note annexe, établie conformément au modèle fixé par l'administration, qui comporte les éléments suivants : a) Ses identité

Article ANNEXE II.C

—

Voie scolaire dans un établissement privé, CFA ou section d'apprentissage non habilité.

Article Annexe II

—

Il peut être amené à signaler une non-conformité ou une difficulté de réalisation du projet initial au regard de la réglementation. Il a connaissance de la réglementation et des solutions techniques courantes de sa spécialité.

Article Annexe II

—

Article 7

—

. – Les personnes pénétrant ou se trouvant dans la zone d'accès restreint doivent : – se soumettre au contrôle des documents listés à l'article 4 du présent arrêté, être en mesure de présenter un document attestant de leur identité, et accepter que soit

Article 4

—

Situation personnelle (identité, coordonnées personnelles et professionnelles, situation militaire) ; 2.

Article 2

—

Pour les autorisations d'enseigner la conduite, les informations nominatives enregistrées sont les suivantes : a) Identité de l'enseignant : civilité, nom de famille, nom d'usage, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, adresse, numéros de téléphone

Article 16

—

Ces fonctionnaires sont classés à identité d'échelon en conservant l'ancienneté d'échelon acquise.

Article 7

—

représenté, produit à l'appui de sa demande de consignation, outre une copie certifiée conforme de la notification de Cession annuelle d'électricité de la CRE fixant le montant de la garantie, tout document de nature à justifier, d'une part, de son identité

Article D223-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 31 > 97

Code monétaire et financier

Le certificat d'inscription dans le registre remis au propriétaire d'un bon de caisse comporte les mentions suivantes : 1° Informations relatives à l'émetteur du bon de caisse : a) Identité ou dénomination sociale et coordonnées de l'émetteur ; b) Greffe

LEGIARTI000027815455

—

l'article 441-6 du code pénal : Le fait de se faire délivrer indûment par une administration, publique ou par un organisme chargé d'une mission de service public, par quelque moyen frauduleux que ce soit, un document destiné à constater un droit, une identité

Article Annexe 1-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 82 > 12

Code de commerce

Identité et qualité du représentant légal signataire. 2. Objet de la déclaration.

Article D554-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 59 > 36

Code rural (nouveau)

A son entrée dans la salle du scrutin, l'électeur, après avoir fait constater son identité, reçoit du bureau de vote : 1° Un bulletin de la 1re catégorie ; 2° Une enveloppe destinée à recevoir le bulletin de vote de la 1re catégorie ; 3° Le nombre

Article R112-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 32 > 52

Code des assurances

La personne en contact avec le souscripteur doit en outre préciser son identité et son lien avec l'assureur.

Article 10

—

d'identifier et de localiser le laboratoire dans lequel le candidat à l'agrément entend réaliser les missions judiciaires ou extrajudiciaires d'identification ; descriptif détaillé des équipements techniques et des locaux que comporte ce laboratoire ; identité

Article Annexe 4

—

Identité des parties La présente convention est passée entre : 2.

Article 3

—

Des solutions d'effet équivalent peuvent être mises en œuvre dès lors que celles-ci satisfont aux mêmes objectifs. 1.

Article 1

—

les suivantes : 1° Une épreuve écrite d'admissibilité, consistant en la rédaction d'une note, à partir d'un dossier de mise en situation professionnelle, ayant pour objet de vérifier l'aptitude du candidat à l'analyse et la capacité à proposer des solutions

Article 49

—

obligatoire lorsqu'une attestation de respect des objectifs, au sens de l'article L. 112-9 du code de la construction et de l'habitation et portant sur un autre sujet que la performance énergétique, prévoit les données d'entrées spécifiques à la solutions

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