conseillère en investissement de la société, Mme [S] [O], surnommée "[S]", était interrogée par Mme [E] [J], journaliste, en considérant comme diffamatoires les passages suivants : « Les premiers

mars 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de diffamation envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier

moyen de cassation pris de la violation de l'article 513, alinéa ,1er du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que la formalité du rapport a suivi et non précédé

Olivier Anciaux, juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruxelles ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 61-1, 62, 66 de la Constitution, 2

  Turquie , 30 janvier 1998, § 45, Recueil 1998-I, et Gorzelik et autres , précité, § 89). 30.

contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 1er mars 2018, qui, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public et complicité de ce délit, a condamné, le premier

fausses et qu'elle altère ou est de nature à altérer de manière substantielle le comportement économique du consommateur moyen en le conduisant à prendre une décision commerciale qu'il n'aurait pas prise

Par ailleurs, ni les parties, ni les juges ne sont tenus par l'interprétation de la signification diffamatoire des propos incriminés proposée par l'acte initial de poursuite et il appartient aux juges

les cinquième et sixième moyens de cassation ; Les moyens étant réunis ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu que les moyens ne sont pas de nature à être admis ; Mais sur le premier

de perturber des émissions ou liaisons hertziennes de services autorisés, l'a condamné à 15 000 francs d'amende et a ordonné la confiscation du matériel saisi ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier

S... à dire la vérité mais, au contraire, d'obtenir ces déclarations en faisant fi de la vérité, qu'à cet égard, l'élément intentionnel était clairement démontré, qu'il n'était pas nécessaire, pour que

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 230-2, L. 233-1 et L. 263-2 du Code du travail, 319 et 320 de

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 11.

défaut de motifs et manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable du délit de majoration frauduleuse d'apports ; " aux motifs que, selon les termes du texte d'incrimination

Il réclame enfin que soit ordonnée la publication intégrale de l'arrêt à intervenir sur une page entière de la publication incriminée, à la diligence et aux frais des intimés, sous astreinte de 1.500 ç

conditions précisées à l'article 55 de la loi du 29   juillet   1881, de faire la preuve de la vérité des faits diffamatoires, ne saurait ensuite soutenir que les termes ou expressions incriminées

sa plainte l'article prévu par la loi sur la presse, soit l'article 29, même si l'alinéa n'a pas été précisé ; que M.

Selon le premier de ces textes, la loi pénale est d'interprétation stricte.