d'imprimés présentant avec les imprimés officiels une ressemblance de nature à causer une méprise dans l'esprit du public, l'a condamné à 1 000 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

mais attendu que des réparations civiles ont été allouées à la victime ; que le pourvoi doit donc être examiné en ce qu'il concerne les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

1991, qui, pour exploitation sans autorisation d'une voiture de petite remise, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

d'assassinat, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique

professionnelle GARREAU, BAUER-VIOLAS et FESCHOTTE-DESBOIS, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Bonnet ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

déclarés coupables, le premier de faux et le second d'usage de faux, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de faux et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

mesures de publication et d'affichage de la décision et fait droit aux demandes de l'administration des Impôts, partie civile ; Vu les mémoires produits, tant en demande qu'en défense ; Sur le moyen unique

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 avril 1988) la société des

plainte, contre personne non dénommée du chef de destruction volontaire par incendie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

numérique, dont le siège est [...]                                          , [...]                           , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 29, alinéa 1er, 32, alinéa 1er, 33, alinéa 3, 48-1 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, 2 et 593 du code de procédure

date du 10 septembre 1999, qui, pour contraventions à la loi relative à l'emploi de la langue française, a condamné chacun d'eux à 31 amendes de 50 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Valenciennes, au profit de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

sociale de Valenciennes, au profit de la Caisse de prévoyance et de retraite SNCF, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Direction régionale des affaires sanitaires et sociales du Nord-Pas-de-Calais, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Direction régionale des affaires sanitaires et sociales du Nord-Pas-de-Calais, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

d'amende, a ordonné la publication de la décision et a prononcé sur les demandes de l'administration des Impôts, partie civile ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique

relaxe interjetés par la partie civile et le ministère public, ainsi que par le prévenu quant à ses intérêts civils, la cour d'appel a déclaré le prévenu coupable ; En cet état : Sur le moyen unique

2000, qui, pour escroquerie, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique