[X] [S] a demandé l'infirmation de l'ordonnance déférée et sa remise en liberté. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 21 avril 2026 à 10 heures 30.

Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition

Il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée et sollicite la remise en liberté de son client.

Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Laura D'AIMÉ, Greffière, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition

Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée et à la remise en liberté de son client ; Il invoque une méconnaissance de l'article L. 742-4 du code de

Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition

Le conseil de [L] [K] a sollicité l'infirmation de l'ordonnance querellée et n'a pas fait d'observations. L'affaire a été mise en délibéré.

 ; - Vu les conclusions de Me [V] du 20 avril 2026 à 09h58 ; - Vu les observations : - de l'avocat général tendant à l'infirmation de l'ordonnance ; - du conseil de la préfecture lequel, s'associant

PROCÉDURE D'APPEL : Par requête d'appel déposée le 29 octobre 2025, Mme [K] [G] a demandé à la cour d'infirmer cette ordonnance et, statuant à nouveau, de faire droit à sa demande, joignant les pièces

dossier, des deux appels ; - Vu les observations : - de l'avocat général tendant à l'infirmation de l'ordonnance ; - du conseil de la préfecture lequel, s'associant à l'argumentation développée par

- Les diligences réalisées depuis le placement en rétention et alors qu'un passeport en cours de validité a été remis le 08 avril 2026 - Vu les observations : - de l'avocat général tendant à l'infirmation

[B] [C], assisté de son avocat, qui demande l'infirmation de l'ordonnance ; - du conseil du préfet de police tendant à la confirmation de l'ordonnance ; MOTIVATION 1) L'Article L740-1 CESEDA

Il convient en conséquence d'infirmer l'ordonnance sans qu'il soit besoin d'examiner l'ensemble des moyens soulevés.

[K] [F], assisté de son avocat, qui demande l'infirmation de l'ordonnance ; - du conseil du préfet du Val-de-Marne tendant à la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, Monsieur [K] [F], né

[A] [F], assisté de son avocat, qui demande l'infirmation de l'ordonnance ; - du conseil du préfet de police tendant à la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, Il résulte de la combinaison des

Théâtre de la danse sollicitait l'infirmation des ordonnances en ce qu'elles l'avaient condamnée à verser des provisions, et donc le rejet des demandes de provisions ; qu'en retenant

[E] [G], assisté de son avocat, plaidant par visioconférence, qui demande l'infirmation de l'ordonnance ; - du conseil du préfet de police tendant à la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI,

du droit d'asile ; - Vu l'appel motivé interjeté le 14 avril 2026, à 20h38, par le conseil du préfet de l'Essonne ; - Après avoir entendu les observations du conseil du préfet tendant à l'infirmation