Codes de loi français

Article ANNEXE III

Les initiatives au Moyen-Orient ; c) Le poids de la crise économique et des chocs pétroliers. Une société sous tension ? Les reconfigurations industrielles ; d) La rupture de 1981, les années Mitterrand. Nationalisations et droits nouveaux.

Article L613-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 62

Dans les cas où l'Autorité bancaire européenne est saisie, dans les conditions mentionnées au C du VII, soit à son initiative, soit à celle de l'autorité de résolution ou de l'autorité de résolution sur base consolidée de l'entité de résolution, le collège

Article ANNEXE

- prendre des initiatives adaptées ? - mettre à exécution et réaliser ces initiatives ? Peut-elle ou pourrait-elle gérer seule sa propre existence ? Peut-elle ou pourrait-elle vivre seule ?

Article Annexe, art. 23

A défaut de déclaration par les employeurs, la caisse procède à l'affiliation ou la radiation des intéressés de sa propre initiative ou à leur requête ; 2° S'agissant des agents en inactivité de service et des pensionnés de tous ordres, par la caisse

Article Annexe II

L'autorité de gestion pourra s'appuyer sur des instances de gouvernance partagée et plurifonds déjà existantes, comme c'est le cas à La Réunion avec l'agence de gestion des initiatives locales en matière européenne (" AGILE ").

Article 39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 32

Elles ne sont pas applicables aux emprunts convertibles et à ceux dont le remboursement est à la seule initiative de l'emprunteur. 1° quater Sur option irrévocable et globale de l'émetteur pour une période de deux ans, les frais d'émission des emprunts

Article Annexe 2-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 03 > 76

prendre des initiatives adaptées ? mettre à exécution et réaliser ces initiatives ? peut-elle ou pourrait-elle gérer seule sa propre existence ? peut-elle ou pourrait-elle vivre seule ?

Article 2

La SGFGAS peut effectuer, à son initiative, chez l'organisme prêteur les contrôles visant à s'assurer du respect de la réglementation relative aux prêts conventionnés. Ces contrôles sont inopinés et contradictoires.

LEGIARTI000028252328

Communauté de communes du canton de Segré Un projet Ville-Hôpital intégré Département de la Manche Conseil départemental de la Manche Un territoire vivant pour une nouvelle économie de proximité Syndicat Mixte du Pays de Coutances Initiatives

Article 12

de la synthèse budgétaires est également chargée, en lien avec les directions métiers du ministère, de conduire les travaux tendant à renforcer la performance de l'administration centrale et des réseaux du ministère à l'étranger et propose toute initiative

Article R122-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 73 > 34

. – Lorsqu'un plan ou un programme relevant du champ du II ou du III de l'article L. 122-4 ne figure pas dans les listes établies en application du présent article, le ministre chargé de l'environnement, de sa propre initiative ou sur demande de l'autorité

Article Annexe I à l'article D331-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 93

Le Crédit foncier peut effectuer, à son initiative, chez l'organisme prêteur les contrôles auxquels il est habilité à procéder, dans le cadre du marché hypothécaire, en vertu de l'arrêté du 23 mars 1970 fixant les modalités d'application de l'article

LEGIARTI000028556868

Dès septembre 2012, le Gouvernement a marqué son soutien à cette initiative en associant étroitement les membres de ce collège du CNLE à la conférence contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, notamment en organisant leur participation aux sept

LEGIARTI000050763474

Article 49 Pour ces activités de recherche, l'institut peut agir en liaison avec les différents partenaires de la communication audiovisuelle, publics ou privés, à son initiative ou à la demande des pouvoirs publics.

Article 35

Des joueurs debout peuvent miser sur la main d'un joueur assis, avec l'accord de celui-ci et dans les limites du maximum de mise autorisée pour la main ; ils ne peuvent toutefois lui donner des instructions ou des conseils et subissent ses initiatives

Article D533-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 38

décision pour l'attribution de nouveaux mandats de gestion par les entités mentionnées aux articles L. 310-1-1-3 et L. 385-7-2 du code des assurances ; e) Adhésion de l'entité, ou de certains produits financiers, à une charte, un code, une initiative

Article 31

Section 3 : Contrat initiative-emploi , Art. L322-27, Art. L322-28, Art. L322-29, Art. L322-30, Art. L322-31, Art. L322-32, Art. L322-33, Art. L322-34, Art. L322-35, Art. L322-36, Art. L322-37, Art. L322-38, Art. L322-39, Art.

Article R344-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 20

police judiciaire territorialement compétent, de la police nationale ou de la gendarmerie nationale ; -soit par un agent de police judiciaire adjoint, chef de la police municipale ou occupant ces fonctions, territorialement compétent, de sa propre initiative

LEGIARTI000028182007

Sont exclus du premier calcul les cas où l'utilisateur a demandé à son initiative une date de livraison postérieure au délai maximal imposé au prestataire.