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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre B
61625c87d64a6b1f51487644
16 mai 2013
16 mai 2013
Ces faits constituent manquement grave à la discipline générale. Vous notifiez en conséquence par la présent avertissement, conformément règlement intérieur en vigueur dans notre entreprise.. ».
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00444
10 mars 2010
10 mars 2010
l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 15 février 1980 par l'Association régionale d'expansion musicale du centre (AREMC), en arrêt pour maladie à compter du 9 avril 2005, a été licenciée pour faute grave
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00927
23 mai 2013
23 mai 2013
part ne peut l'exonérer de sa responsabilité ; Et attendu qu'ayant retenu que le petit-fils de l'employeur avait jeté à terre à deux reprises la nourriture préparée par la salariée et proféré des injures
Source officielleChambre-2 JCP
68f1d25de5a8ebce715482ac
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[J] de cesser tous appels ou messages malveillants, menaces, injures et intimidations verbales ou écrites à son encontre, à l'encontre de ses préposés et de toutes entreprises mandatées par elle, sous
Source officielleChambre 1-7
626b80d9d1fb03057d9a4ed6
28 avril 2022
28 avril 2022
Le jugement critiqué se fonde sur les plaintes d'autres locataires de l'immeuble portant sur des injures, menaces de mort ou de violence, injures non publiques, injure à caractère raciste, injure non publique
Source officiellesoc
6079b1019ba5988459c50f82
16 février 1987
16 février 1987
arrivé sur un chantier avec 1 h 20 de retard ; Attendu que pour débouter l'intéressé de ses demandes d'indemnités de préavis et de licenciement, la cour d'appel a énoncé que la réalité de cette injure
Source officiellesoc
61372322cd58014677405e15
14 mai 1998
14 mai 1998
Y..., embauché le 8 novembre 1977 par la société Boulangerie du Château a été licencié pour faute grave le 8 juin 1993, que contestant les motifs du licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale
Source officielleChambre sociale
616355d9bf1fa7f870d2a089
20 juin 2011
20 juin 2011
Monsieur [D] [O] soutient que la preuve des fautes graves qui lui sont reprochées n'est pas rapportée.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2417783-2613046
8 juillet 2008
8 juillet 2008
Backes alléguait que sa condamnation pour injure avait méconnu son droit à la liberté d’expression.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68dce6b5a97254e6daf5e300
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[M] [L], mais aussi l'existence d'une menace grave à l'ordre public en invoquant les condamnations pénales à des peines d'emprisonnement ferme prononcées contre l'intéressé.
Source officiellesoc
6079b21a9ba5988459c55c05
7 avril 1976
7 avril 1976
UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L 521-1 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QUE SANCHEZ, LICENCIE PAR LA SOCIETE OUTILLAGE RATIONNEL AUTOMATIQUE (ORA) POUR AVOIR COMMIS UN VOL DE PIECES PENDANT UNE GREVE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01659
15 octobre 2008
15 octobre 2008
selon contrat à durée indéterminée du 5 octobre 2000 en qualité de manutentionnaire en pâtisserie et traiteur, a été licencié par lettre recommandée avec avis de réception du 17 mars 2003, pour faute grave
Source officiellesoc
6079b2089ba5988459c55516
24 octobre 1973
24 octobre 1973
JANVIER 1971, FAIT TOUT D'ABORD GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE SA DEMANDE EN PAIEMENT D'INDEMNITE COMPENSATRICE DE PREAVIS ET DE LICENCIEMENT, AU MOTIF QU'IL AVAIT COMMIS DES FAUTES GRAVES
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:1124JUD001127507
24 novembre 2016
24 novembre 2016
The closed and diffuse abdominal injury accompanied by spleen rupture and acute internal bleeding is considered a grave bodily injury posing threat to life and has a direct causal link with [Suren Muradyan
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01435
24 septembre 2013
24 septembre 2013
juillet 2007 en qualité de manager clés, occupait en dernier lieu les fonctions de responsable Espagne au sein de la société France invendus, autre filiale du groupe ; qu'il a été licencié pour faute grave
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01699
28 octobre 2008
28 octobre 2008
X..., engagé par la société Berlitz France le 20 juillet 2000 en qualité de formateur en anglais, a été licencié pour faute grave le 17 septembre 2003 ; qu'il a contesté ce licenciement devant le juge
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914d0
29 avril 2014
29 avril 2014
Il a été licencié le 8 juillet 2009 pour faute grave.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd910e6
3 février 2014
3 février 2014
Y... est licencié pour faute grave selon lettre datée du 2 février 2008. Contestant le bien-fondé de son licenciement, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00846
20 mai 2015
20 mai 2015
d'exploitation, logistique, préparateur de commandes, et occupant en dernier lieu un poste au service expédition, a fait l'objet d'une mise à pied à titre conservatoire puis a été licencié pour faute grave
Source officielleSociale B salle 3
643e35bc83146e04f531ec14
14 avril 2023
14 avril 2023
Elle communique également des SMS de Mme [JO] dans lesquels celle-ci dit n'avoir été ni injuriée ni menacée.
Source officiellePage 35 sur 241