Les manquements décrits relèvement manifestement de l'insuffisance professionnelle.

Au-delà des allégations de la salariée sur ce point, la société appelante verse aux débats la fiche de l'emploi en reclassement de «secrétaire administrative cuisine» avec le descriptif des activités,

2000 annexée à la demande n'était pas suffisante dès lors qu'elle ne comportait pas d'éléments relatifs à l'augmentation de la circulation en raison des visites organisées sur le site ; - ces insuffisances

de l'autorité compétente en matière de gestion de voirie en méconnaissance des dispositions de l'article R. 423-53 du code de l'urbanisme ; - le dossier de demande de permis de construire est insuffisant

Ce résumé peut faire l'objet d'un document indépendant ; / 2° Une description du projet () / 5° Une description des incidences notables que le projet est susceptible d'avoir sur l'environnement résultant

Sur les conclusions à fin d'annulation : S'agissant du moyen tiré de l'insuffisance du dossier de demande de permis de construire 5.

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d' AVOIR dit que la prise d'acte de la rupture de Monsieur X... s'analysait en une démission ; AUX MOTIFS QU'à la dernière description

Il fait valoir que la requérante conteste vainement la modification de l'état descriptif de division, alors qu'elle a voté favorablement lors de l'assemblée générale devenue définitive qui en a décidé.

La Caisse a ensuite obtenu de l'employeur la fiche descriptive du poste de la salariée et a adressé à Madame Z... un questionnaire portant, notamment, sur la nature des travaux réalisés dans le cadre de

du projet, y compris en particulier : - une description de la localisation du projet ; - une description des caractéristiques physiques de l'ensemble du projet () 3° Une description des aspects pertinents

La charge de la preuve incombe au saisi demandeur qui doit produire des éléments permettant de considérer que la mise à prix est manifestement insuffisante.

, imprécis ou comporteraient des inexactitudes, n'est susceptible d'entacher d'illégalité le permis de construire qui a été accordé que dans le cas où les omissions, inexactitudes ou insuffisances entachant

ET LES AYANTS-CAUSE DE LUCIEN BARBE AINSI QUE LES SOCIETES SIETRA ET GRAMES A LUI VERSER DES CONDAMNATIONS QU'ELLE ESTIME INSUFFISANTES ; 2° - CONDAMNE LES ARCHITECTES PRECITES ET LES SOCIETES SIETRA

de l’étude d’impact quant à la description des mesures de compensation relatives à la protection des espèces protégées.

Pour regrettable que soit l'absence au dossier de demande de permis modificatif d'une notice descriptive, les plans joints, qui précisent que la toiture terrasse sera végétalisée, entourée de garde-corps

les caractéristiques étaient très proches, en mai 1993 dans la commune du Puy-en-Velay et en janvier 1996 dans les quatre communes ; qu'ainsi le moyen tiré de ce que la concertation aurait été insuffisante

La circonstance que le dossier de demande d'autorisation ne comporterait pas l'ensemble des éléments exigés par les dispositions précitées, ou que les documents produits seraient insuffisants, imprécis

En ce qui concerne les insuffisances de l'étude d'impact : 17.