l'audience, la chambre d'accusation ne pouvait, sans entacher sa décision d'un manque de base légale flagrant, prétendre justifier le bien-fondé de l'exception soulevée par le prévenu quant à l'irrecevabilité

en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les parties civiles recevables en leurs demandes ; "aux motifs que ne sauraient être considérés comme étant soulevé "in limine litis" des moyens tendant à l'irrecevabilité

l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable comme tardif l'appel d'une ordonnance de non-lieu interjeté par la partie civile; "aux motifs que la partie civile argue du non-fondement du moyen tiré de l'irrecevabilité

, Taïeb X... ne peut invoquer un préjudice ne serait-ce que possible, en relation avec les faits dénoncés dans la plainte ; "alors, d'une part, que la chambre d'accusation ne peut constater l'irrecevabilité

défaut et contradiction de motifs, violation de l'autorité de la chose jugée, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté les conclusions de Hans Z... tendant à voir constater l'irrecevabilité

second moyen de cassation, pris de la violation des articles 91 et 593 du Code de procédure pénale et violation de l'article 121-2 du Code pénal; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception d'irrecevabilité

Selon l'article 963 du code de procédure civile, lorsque l'appel entre dans le champ d'application de l'article précité, les parties justifient, à peine d'irrecevabilité de l'appel ou des défenses, selon

ordonnance de non-lieu doit être formé dans un délai de dix jours à compter de la date d'envoi de la lettre recommandée portant notification de la décision ; que la cour d'appel a relevé d'office l'irrecevabilité

les seuls intérêts civils ; " alors que, d'autre part, en l'espèce, l'omission de l'audition du ministère public a nécessairement porté atteinte aux intérêts de la partie civile dès lors que l'irrecevabilité

"alors, d'autre part, que la chambre de l'instruction ne pouvait, en toute hypothèse, statuer comme elle l'a fait sans avoir mis, au préalable, la partie civile en mesure de s'expliquer sur l'irrecevabilité

commise lors de l'introduction de l'action sociale ut singuli devait courir à compter de la fin de la mission au cours de laquelle la faute avait été commise, soit au jour de l'arrêt ayant prononcé l'irrecevabilité

condamner in solidum au paiement de certaines sommes et de répartir, dans leurs rapports entre eux, la charge des condamnations selon une certaine proportion alors, selon le moyen, qu'à peine d'irrecevabilité

cour d'appel a déclaré irrecevable le recours intenté contre cette décision, aux motifs que l'article R. 411-21 du Code de la propriété intellectuelle impose au requérant personne morale, à peine d'irrecevabilité

X..., ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société, fait grief à l'arrêt d'avoir relevé d'office l'irrecevabilité de l'appel qu'il avait formé en cette qualité, en raison d'un

. ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que l'existence juridique d'une personne morale appelante n'a pas à être démontrée à peine d'irrecevabilité

[E] en intervention forcée, lequel a soulevé son irrecevabilité. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche, du pourvoi principal Enoncé du moyen 7.

Examen du moyen Sur le moyen, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de constater l'irrecevabilité des demandes en dommages-intérêts pour rupture abusive des contrats de travail et harcèlement moral Enoncé

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance d'irrecevabilité de constitution de partie civile de Mme [W] dans les poursuites engagées du chef d'administration de substances nuisibles

important le caractère définitif de cette décision, la cour d'appel a violé les articles R. 142-1-A et R. 142-8 du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction applicable au litige ; 2°/ que l'irrecevabilité