. ; "aux motifs qu'alors même que les expertises n'ont pas permis de retrouver des traces d'ADN de Didier X... sur un mégot trouvé dans le jardin de la victime, ainsi que sur des poils et cheveux retrouvés

textes visés au moyen ; "4 / alors qu'aux termes de l'article 653 du Code civil, dans les villes et les campagnes, tout mur servant de séparation entre bâtiments jusqu'à l'héberge ou entre cours et jardins

syndicat des chasseurs qui faisait valoir qu'il était exclu de la location par la lettre du préfet du 30 septembre 1987 précisant que les parties "agglomérées" de la commune avec ses voies, places, jardins

que les vendeurs ne peuvent avoir cherché intentionnellement à dissimuler l'état de la toiture », cependant qu'il résultait de ses propres constatations que les désordres n'étaient pas visibles du jardin

., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 31 octobre 2016), que M. et Mme X..., propriétaires des lots n° [...] et [...] correspondant à des jardins

[N] [V], domicilié [Adresse 2], contre le jugement rendu le 1er août 2014 par le tribunal d'instance de Lille, dans le litige l'opposant à la société régionale des cités jardins (SRCJ), société anonyme

deux premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 23 juin 1987) que les époux C... ont acquis des époux Y..., suivant acte sous seing privé du 6 août 1983, un pavillon et un jardin

. ; Sur le premier moyen : Attendu, selon les arrêts attaqués (Metz, 20 mars 1984 et 11 décembre 1990), qu'en jouant dans le jardin des époux Pierrard, la mineure Béatrice Z... est tombée dans un trou

A..., notaire, ont vendu aux époux B... deux appartements et un jardin dans un immeuble en copropriété situé à Nice; que les époux B... ont assigné les vendeurs et les notaires aux fins d'obtenir, à

magasin spécialisé en jardinerie animalerie à l'enseigne Jardiland à Gap en portant sa surface de vente de 2 735 m2 à 4 941 m2 et de condamner la société Alpine de Jardinage au paiement de la somme de

A l’extérieur : jardin privatif de 90 m² environ. Ce lot n’est pas accessible depuis l’entrée commune du bâtiment.

adressées au syndic et concernant l'ensemble des jardins de la copropriété.

et un dispositif de type jardinière à fond haut et plein en panneaux de bois installé sur le toit-terrasse du garage le long d'une partie du pignon et du mur de clôture côté rue.

renvoi après cassation (3e Civ., 9 février 2017, pourvoi n° 15-26.255), Mme O..., aux droits de laquelle viennent Mmes VP... et J..., propriétaire d'une parcelle [...] , se prévalant, pour l'accès à son jardin

fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande de Madame D..., Aux motifs propres que « l'appelante excipe de violations de deux règles d'urbanisme, à savoir : - la construction d'un abri de jardin

celle-ci a sollicité des dommages-intérêts en invoquant le préjudice subi du fait de l'absence de réparation par le syndicat des copropriétaires de la partie commune constituée par la clôture de son jardin

; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'après avoir déposé à la mairie une déclaration de travaux en vue de la construction d'un abris de jardin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Baby Les Jardins de la Marne, dont les

septembre 1990, la société Natiocrédibail s'est engagée à financer l'achat d'un terrain et la construction d'un immeuble à usage d'hôtel et a donné l'ensemble en location à la société Hostellerie des Jardins

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 06/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 014188 Demandeur(s): SARL [P] JARDINS