AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Dès l'ouverture des débats, il a été procédé à la lecture du rapport du Juge commissaire, sur lequel les organes de la procédure et le débiteur ont été amenés à présenter leurs observations.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Dès l'ouverture des débats, il a été procédé à la lecture du rapport du juge commissaire, sur lequel débiteur et organe(s) de la procédure présent(s) ont été amenés à procéder à leurs observations.

; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 30, en visioconférence se sont présentés : - Mme [R] ou [D] [Z], appelante, assistée de Me Siaka KONE, avocat choisi, présent lors du prononcé de la décision

et de la détention a prolongé la détention provisoire de M.

L'affaire a été appelée à l'audience du 17 octobre 2025, renvoyée à celle du 9 février 2026.

Suivant lettres recommandées adressées par le greffe le 18 septembre 2025, les parties ont été convoquées à comparaître à l'audience du 5 décembre 2025, lors de laquelle un renvoi contradictoire a été

L'affaire a été appelée à l'audience du 9 mars 2026.

L'affaire a été appelée à l'audience le 9 mars 2026.

L'affaire a été appelée à l'audience du 9 mars 2026.

L'affaire a été appelée à l'audience du 9 février 2026.

L'affaire a été appelée à l'audience du 9 février 2026.

L'affaire a été appelée à l'audience le 17 novembre 2025, renvoyée à celle du 9 mars 2026.

L'affaire a été appelée à l'audience du 9 mars 2026. A cette audience, la S.A.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné M.