Codes de loi français

Article 17

conformément au tableau suivant : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Grades et échelons Ancienneté de service Grades et échelons Adjudant-chef Adjudant-chef Après 26 ans de services Ancienneté de service supérieure

Article 20

Sont abrogés, dans les conditions indiquées ci-après, les arrêtés suivants : - arrêté du 22 novembre 1985 modifié fixant les horaires et programmes des classes de technologie et de mathématiques supérieures et de technologie et mathématiques spéciales

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs des écoles nationales supérieures d'art est fixé comme suit : GRADES, CLASSES ET ECHELONS INDICES BRUTS Professeurs des écoles nationales supérieures d'art de 1 re Echelon exceptionnel

Article R*136-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 14

Lorsque la commission supérieure examine l'affaire au fond, son président informe les membres de la commission des conditions dans lesquelles le membre du Conseil d'Etat poursuivi a été mis en mesure d'exercer son droit à communication intégrale du dossier

Article L132-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 63 > 25

La commission supérieure du Conseil d'Etat est consultée par le vice-président du Conseil d'Etat sur les questions intéressant la compétence, l'organisation ou le fonctionnement du Conseil d'Etat.

Article 1

L'Ecole supérieure de chimie organique et minérale est associée à l'université de technologie de Compiègne.

Article Annexe 2

PROGRAMME DU CONCOURS DE TECHNICIEN DE CLASSE SUPÉRIEURE DES SYSTÈMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

Article 1

Une commission de suivi de la scolarité est instituée au sein de l'Ecole nationale supérieure de police.

Article 10

La durée de la scolarité à l'Ecole nationale supérieure Louis-Lumière est de trois ans.

Article 2

La durée et le coefficient de chacune des épreuves des certificats du diplôme d'études comptables supérieures sont les suivants :

Article 2

Présidée par le directeur de l'Ecole nationale supérieure de police, cette commission comprend les membres suivants :

Article L2315-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 12

Les modalités d'utilisation des heures de délégation sur une durée supérieure au mois sont définies par voie réglementaire.

Article 2

Les enseignants de l'Institut Mines-Télécom concourent à l'accomplissement des missions de l'Institut Mines-Télécom et des écoles nationales supérieures des mines.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 20 > 34

de commerce de Paris ; Diplôme de l'école supérieure des sciences économiques et commerciales ; Diplôme d'une école supérieure de commerce et d'administration des entreprises ; Diplôme de l'institut commercial de l'université de Nancy ; Diplôme de

Article 46

à la classe économique , lorsque la durée du voyage est égale ou supérieure à sept heures, délais de transit non compris.

Article 2

Le montant de l'aide est égal à 500 euros pour un contrat à durée déterminée à temps plein dont la durée est supérieure ou égale à deux mois et inférieure à trois mois, à 800 euros pour un contrat dont la durée est supérieure ou égale à trois mois et

Article D137-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 89 > 51

Elle est : 1° Egale à 100 % de l'épargne pour les titulaires dont l'échéance de sortie du plan est strictement supérieure à 15 ans ; 2° D'au minimum 85 % pour les titulaires dont l'échéance de sortie du plan est strictement supérieure à 12 ans et inférieure

Article R224-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 16 > 75

fonctionnement : 1° Un indicateur de la température des gaz de combustion à la sortie de la chaudière ; 2° Un analyseur des gaz de combustion donnant la teneur en dioxyde de carbone ou en dioxygène et, pour les chaudières d'une puissance nominale supérieure

Article 9

Par le directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès : trois représentants d'entreprises du domaine de l'information et de la communication numériques ; 3.