construction de maisons individuelles portant sur l'édification d'une clinique vétérinaire ; que la Compagnie européenne de garanties immobilières (CEGI) a accordé au constructeur une garantie de livraison

Le maître de l'ouvrage, se plaignant d'une erreur d'implantation de l'ouvrage et de divers désordres, a assigné le constructeur en paiement. 4.

ont conclu avec la société Architectes artisans réunis (AAR), depuis lors en liquidation judiciaire, un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan ; qu'aucune garantie de livraison

; qu'en excluant toute présomption d'acceptation des matériaux, au motif que la société Bellotti avait été assignée à bref délai à compter des réclamations du maître de l'ouvrage, au lieu de rechercher

unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 2 février 2015), que la société civile de construction vente Toulouse Grand-Sud (la SCCV) a construit, en qualité de maître de l'ouvrage

Déclaration d'intention des maîtres d'ouvrage : Les maîtres d'ouvrage déclarent leur intention de faire construire la maison décrite en annexe par Maison Optimum Cette déclaration d'intention ne peut en

selon lequel ce dernier devait le payer directement, a assigné en paiement de deux factures le maître de l'ouvrage ; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt retient, par motifs propres

intracommunautaires, dont elle a donc obtenu remboursement, sans être à même de rapporter la preuve du paiement antérieur du droit afférent aux ouvrages exportés ou livrés à destination d'un autre Etat

Sodilabs à concurrence de 79 000 francs afin de dispenser la société Rénov'outils du versement de la retenue garantissant l'exécution des travaux ; que des malfaçons ayant été alléguées lors de la livraison

maître de l'ouvrage fait présumer sa volonté non équivoque de recevoir l'ouvrage ; qu'en s'abstenant de rechercher si la prise de possession de l'ouvrage, postérieurement aux premiers courriers de reproches

ou un ensemble d'imperfections équivalant à un inachèvement ou nécessitant des reprises d'ouvrage », et qu'à « défaut d'invoquer l'une de ces raisons » le refus du maître de l'ouvrage était « abusif »

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 mars 2000, n° 2000-01788), qu'un maître de l'ouvrage

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 mars 2000, 2000-02084), qu'un maître de l'ouvrage

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 mars 2000, 2000-02710), qu'un maître de l'ouvrage

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 mars 2000, 2000-02711), qu'un maître de l'ouvrage

La société MBG, qui n'avait pas souscrit de garantie de livraison, a abandonné le chantier. 4.

de l'ouvrage des consuels établis en avril 2012 au paiement des sommes dues à l'achèvement des travaux, privant ainsi M.

X..., maître d'oeuvre, tenu à une obligation de haute direction du chantier, avait assisté à l'opération de livraison du béton et de coulage de la dalle et qu'il lui appartenait de se rendre compte de

est dirigé contre la MAAF ; Sur le moyen unique ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 février 2000), qu'en 1989, la société civile immobilière de la rue de la Justice (la SCI), maître de l'ouvrage

(comportant une couverture apparemment en bon état), seul un plancher sur vide sanitaire au rez-de-chaussée a été réalisé, à l'exception donc d'ouvrages importants tels l'escalier d'accès, le renforcement