Codes de loi français

Article 1

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 massif montagneux du Cinto" (zone spéciale de conservation FR 9400576) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les douze cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une

Article R2214-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 18 > 01

L'habilitation des organismes mentionnés à l'article 22 du règlement (UE) 2016/424 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux installations à câbles et abrogeant la directive 2000/9/ CE est délivrée par décision du ministre chargé

Article R414-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 50

R. 414-15-1, l'autorité administrative ou la ou les autorités compétentes pour la gestion des fonds nationaux ou européens signataires du contrat en indiquent les motifs au signataire de la charte ou au titulaire du contrat Natura 2000

Article Annexe

Décret n° 2000-742 du 31 juillet 2000 instituant une taxe parafiscale au profit Centres techniques interprofessionnels de la canne et du sucre de la Réunion, de la Martinique et de la Guadeloupe (CTICS).

Article 4

Le critère d'éligibilité suivant doit être respecté : C/B 25 % Avec C : somme des valeurs d'anchois pêchés pendant la période de référence dans la zone CIEM VIII sur les années 2000, 2001, 2002, 2003 et 2004.

Article R414-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 48 > 19

une manifestation ou procéder à une intervention dans le milieu naturel ou le paysage qui ne relève pas d'un régime administratif d'autorisation, de déclaration ou d'approbation au titre d'une législation ou d'une réglementation distincte de Natura 2000

Article 1

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 montagnes de la haute Soule" (zone spéciale de conservation FR 7200750) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe s'étendant dans le département des Pyrénées-Atlantiques sur une partie du territoire

Article 1

: : : G.C.O.S., O.S. 2000. : : Burroughs : M.C.P. Medium Systems. : : C.D.C. : S.C.O.P.E.. : : I.B.M.

Article 2

Pour pouvoir bénéficier de la prime d'innovation scientifique et technologique instituée par le décret du 31 juillet 2000 susvisé, les personnels visés à l'article 1er doivent être en position d'activité ou de détachement dans des écoles nationales supérieures

Article 10

-Arrêté du 24 août 2000 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

Article 1

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 basse vallée du Loing" (zone spéciale de conservation FR 1100801) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de Seine-et-Marne

Article R1251-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 18 > 01

Préalablement à la mise en service, le maître d'ouvrage dispose d'une attestation de conformité de l'installation au règlement (UE) 2016/424 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux installations à câbles et abrogeant la directive 2000

Article R414-9-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 94 > 27

Le ou les préfets définissent les modalités d'association du comité de pilotage du site Natura 2000 à l'élaboration et au suivi de la mise en œuvre, sous leur autorité, du document d'objectifs.

Article 2

1997 ; ― inspecteurs des affaires maritimes régis par le décret n° 97-1028 du 5 novembre 1997 ; ― conseillers des affaires maritimes régis par le décret n° 2001-1255 du 21 décembre 2001 ; -contrôleurs des affaires maritimes régis par le décret n° 2000

Article 2

Les dispositions de l'annexe I, à l'exception des points 6.2.b et 6.3 de l'annexe I, sont applicables : - aux installations déclarées postérieurement au 11 février 2000 ; - aux installations existantes avant le 11 février 2000 selon les délais mentionnés

Article R566-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 94 > 22

industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution), qui sont susceptibles de provoquer une pollution accidentelle en cas d'inondation, et les zones protégées potentiellement touchées visées à l'annexe IV, point 1 i, iii et v, de la directive 2000

Article R414-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 50

L'arrêté portant désignation d'un site Natura 2000 est publié au Journal officiel de la République française.

Article R414-8-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 50

-Le comité de pilotage Natura 2000 suit la mise en oeuvre du document d'objectifs.

Article D2573-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 96 > 10

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR REDACTION RESULTANT DU R. 2335-1, D. 2335-1-1 et R. 2335-2 Décret n° 2024-391 du 26 avril 2024 D. 2335-3 Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 D. 2335-23 Décret n° 2024-792 du 11 juillet 2024 II. - Pour l'application