Sur l'irrecevabilité du mémoire en défense présenté par la commune de Pithiviers : 2.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 janvier 2022, la ministre des armées conclut au rejet de la requête.

Sur la recevabilité du mémoire en défense du préfet de la Côte-d'Or : 2. A la date à laquelle il a signé le mémoire en défense, le nouveau préfet de la Côte-d'Or, M.

Sur la recevabilité du mémoire en défense : 12. Le requérant fait valoir que le mémoire en défense de l'administration, produit le 13 avril 2022, est inopposable pour cause de défaut de signature.

La procédure a été communiquée à la société Icade Promotion, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2023, le ministre de l'éducation nationale conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 septembre 2023, la société Axa France Iard, en sa qualité d'assureur de la société Eda, représentée par Me Bourbonneux (Selarl Quadrance) demande au juge des

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2022, la préfète du Bas-Rhin conclut au rejet de la requête.

Considérant ce qui suit : Sur l’irrecevabilité du mémoire en défense de la commune de Conjux : A le supposer établi, le défaut d’habilitation à défendre du maire de la commune de Conjux ne rend

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juillet 2025, la SAS Bilger doit être regardée comme ne s'opposant pas à la mesure d'expertise sollicitée.

en défense produit dans le cadre de cette procédure et qu'ils ont servi de support à l'élaboration de ce mémoire.

Un mémoire en défense a été enregistré pour la société ECO CO² le 12 mars 2025 et n'a pas été communiqué. II.

Par un mémoire en défense enregistré le 3 février 2023 et un mémoire enregistré le 17 avril 2023 non-communiqué, la commune de Boutigny-Prouais, représentée par Me El-Fadl, conclut au rejet de la requête

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2022, le directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 22 août 2023, le ministre chargé des pensions conclut au non-lieu à statuer.

Sur la recevabilité du mémoire en défense du recteur : 2.

Sur la recevabilité du mémoire en défense : 2.

Par un mémoire en défense enregistré le 2 juillet 2021, la préfète de la Somme conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mars 2023, le DDFIP Moselle conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 septembre 2024, la directrice de la caisse d'allocations familiales du Loiret conclut au non-lieu à statuer en faisant valoir que le trop-perçu d'allocation de