Enfin, elle se défend de tout manquement à son devoir de conseil, en rappelant que M.

l'assureur et liées à de nouvelles structures tarifaires, et en l'absence de déclaration d'activité de nature à le remettre en cause, la société X... n'était pas fondée à reprocher à son assureur d'avoir manqué

C est motivée par les circonstances qu'il a été reconnu coupable par le juge judiciaire de faits qualifiés de harcèlement moral, qu'il a manqué à son devoir d'exemplarité eu égard à ses fonctions d'encadrement

Considérant que l’assureur avait manqué à son devoir d’information, M.

[G] fait grief à l'arrêt de déclarer son action irrecevable comme prescrite, alors « que l'action en responsabilité de l'emprunteur non averti à l'encontre du prêteur au titre d'un manquement à son devoir

X..., notaire rédacteur de l'acte du 22 janvier 1981 contenant une clause inefficace de rétroactivité, responsable, pour manquement à ses devoirs de conseil, des conséquences de la non-validité de cette

n'avait pas examiné la charpente et avait assuré à l'acquéreur que tout était en ordre, n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et a violé l'article 1382 du Code civil ; 2° que manque

le concours d'un notaire qui n'a pu intervenir ultérieurement que pour se borner à conférer un caractère authentique à la convention, la société PAC 16 ne saurait reprocher à la SCP un quelconque manquement

de Maître Y..., une promesse synallagmatique de vente le 21 novembre 1994 , qui contenait déjà les deux clauses litigieuses, les rendant ainsi irrévocables, de sorte qu'à supposer même établi le manquement

pas son attention sur l'irrecevabilité de toute réclamation formée après l'expiration de ce délai ; qu'il reproche à son ancien avocat d'avoir également manqué à son devoir de conseil et commis une erreur

tribunal (tribunal d'instance de Neufchâtel-en-Bray, 11 avril 2006), devant lequel Mme X... avait reconventionnellement sollicité la condamnation de la société Cofidis à lui payer une indemnité pour manquement

[O] devant le tribunal de grande instance de Toulon en paiement de dommages et intérêts pour manquement à son devoir de conseil. Par jugement en date du 18 octobre 2012, le tribunal a jugé que M.

. ; que la cour d'appel (Lyon, 17 novembre 1988) a jugé que la CARPI avait manqué à son devoir de conseil et d'information et avait induit les époux Y... en erreur sur l'étendue des garanties stipulées

[Z], l'arrêt retient qu'il a manqué à son devoir de dirigeant en omettant de déclarer, dans le délai légal, un état de cessation des paiements dont il ne pouvait ignorer l'existence ;

L'assurée fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande tendant à la condamnation de l'assureur à hauteur de 140 000 euros pour manquement à son devoir d'information et de conseil, alors « que

Z... en réparation pour manquement à son devoir de conseil ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

invoquant l'absence de délivrance de la chose vendue ; qu'ils ont demandé la résolution par voie de conséquence des contrats de crédit ; qu'ils ont enfin invoqué la responsabilité des banques, pour manquement

suite d'une importante chute des cours de la bourse, la valeur des parts souscrites s'est, à l'échéance, trouvée inférieure à la valeur de souscription ; que M. et Mme X..., reprochant à la S2P d'avoir manqué

Le notaire fait grief à l'arrêt de dire qu'il a manqué à son devoir de conseil en omettant d'informer les propriétaires de la nullité de la clause de renonciation à l'indemnité d'éviction et de le condamner

et Mme Y... se sont prévalus de l'existence d'un mandat apparent donné au mari ; qu'ils ont appelé en la cause le notaire C... afin de le faire déclarer responsable du préjudice par eux subi, pour manquement