Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de la Société mutualiste des étudiants de la région Rhône-Alpes, qui est préalable, tel

Il soutient que : - la requête est irrecevable, dès lors que le " mémoire valant réclamation préalable " que lui a adressé la société Icare le 22 janvier 2021 n'indique pas les bases de calcul des sommes

Alain Y... alors que, en s'étant référée à diverses pièces du dossier pénal sans énoncer que celui-ci avait été préalablement communiqué aux parties et qu'elles avaient été en mesure d'en débattre contradictoirement

euros à titre d'indemnité de résiliation et lui a ordonné de restituer le véhicule sous astreinte de 10 par jour de retard ; Sur le second moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il est énoncé au mémoire

ampliatif et personnel produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé par le mémoire ampliatif : annulation par voie de conséquence ; "en ce que l'arrêt attaqué, qui confirme le prolongation

suivie contre personne non dénommée du chef d'homicide involontaire, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire

en réponse dans le mois de la notification du mémoire de l'appelant ; que les consorts X... ayant déposé leur mémoire d'appel le 24 novembre 1999, le mémoire déposé par la commune de Surgères le 7 mars

, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt ; Attendu que la cour d'appel, sans méconnaître le fait que les conditions de la vente avaient été négociées par

X se disant [N] [Y] par mémoire de son conseil reçu au greffe de la cour le 7 avril 2026 à 19h44, aux termes duquel il sollicite l'infirmation de l'ordonnance frappée d'appel et sa remise en liberté en

départ anticipé ; que reconventionnellement ils ont sollicité le paiement de facture de lait et de leur capital social ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches du pourvoi incident qui est préalable

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 9 DECEMBRE 1976 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 31 JANVIER 1977, PRESENTES POUR MM.

terroriste, association de malfaiteurs en vue de préparer des actes de terrorisme, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent

Mme [N] s'est pourvue en cassation contre l'arrêt du 13 septembre 2021 en même temps qu'elle s'est pourvue contre les arrêts du 11 mars 2019 et du 8 mars 2021, mais son mémoire ne contient aucun moyen

Sur le premier moyen du mémoire ampliatif et le deuxième moyen du mémoire personnel Enoncé des moyens 5.

garantie ; Sur le premier moyen : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 29 septembre 1998) d'avoir déclaré irrecevable leur contestation de la régularité de l'offre préalable

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, qui est préalable, du pourvoi incident et provoqué du Bureau d'études CEP, tel qu'il figure à son

(Paris, 23 janvier 1996) l'a condamnée au paiement de la somme réclamée, diminuée de tous intérêts, mais avec intérêts au taux légal à compter du 12 janvier 1993 ; Sur le second moyen, qui est préalable