Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section des Référés
697fa858cdc6046d478f0ed3
13 janvier 2026
13 janvier 2026
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01155 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WH3S CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [R] [K], [S] [W] épouse [K] C/ [I] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL
Source officielleRéférés civils
69669b32cdc6046d472d8de7
12 janvier 2026
12 janvier 2026
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01902 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DGI AFFAIRE : ASSOCIAITION ADSEA (Association Départementale de Sauvegarde de l’Enfant à l’Adulte) C/ Association
Source officielleSection des Référés
6786c230df5b5c7d10ca7310
14 janvier 2025
14 janvier 2025
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01363 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VMLA CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A.S.
Source officielleRéférés civils
65bc61c64fb290a3460740c9
2 janvier 2024
2 janvier 2024
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :02 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01342 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YE2Y AFFAIRE :S.A.S. GARAGE MAB-AUTO C/ [L] [T], S.A.S.
Source officielleciv3
61372202cd580146773f9794
18 janvier 1994
18 janvier 1994
ressort des pièces du dossier qu'il s'agit de la Société d'économie mixte pour le développement de l'Aunis et de la Saintonge, qu'il a désigné les expropriés conformément à l'état parcellaire annexé à la minute
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d150d1cdc6046d4720a442
4 avril 2025
4 avril 2025
Par ces motifs Statuant par ordonnance réputée contradictoire en premier ressort, nous : Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile.
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d18a76cdc6046d4724b3a3
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Copie exécutoire : MOCHKOVITCH Charlotte Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 03/01/2025 PAR M.
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d18c44cdc6046d4724dc3a
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Copie exécutoire : Imbert Stéphanie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 03/01/2025 PAR M.
Source officielleRéféré mercredi salle 3
69d1a9e1cdc6046d4726df73
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Copie exécutoire : SELARL KALLIOPE AVOCATS - Me Nicolas CONTIS Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI
Source officielleRéféré mercredi salle 3
69d1a9f9cdc6046d4726e0fb
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Copie exécutoire : SELARL KALLIOPE AVOCATS - Me Nicolas CONTIS Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d1cee1cdc6046d47291e18
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Par ces motifs Statuant par ordonnance réputée contradictoire en premier ressort, nous : Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile.
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d1cfb8cdc6046d47292b66
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Par ces motifs Statuant par ordonnance réputée contradictoire en premier ressort, nous : Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile.
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d3ba92cdc6046d474c8eac
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par ces motifs Statuant par ordonnance contradictoire en premier ressort.
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d42c6acdc6046d47575c02
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par ces motifs Statuant par ordonnance réputée contradictoire en premier ressort, nous : Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile.
Source officielleDélibérés Référés
69e34093cdc6046d47aa98e6
8 avril 2026
8 avril 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000419 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX ORDONNANCE DE REFERE DU 08/04/2026 Composition Lors des débats à l'audience publique des référés du 25/
Source officielleChambre des Référés
68e96ac03ea43407b911e0d8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG : N° RG 25/00374 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJ26 Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Octobre 2025 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal
Source officielleREFERE 2ème mercredi
69dcf02acdc6046d47163e56
8 octobre 2025
8 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 8 OCTOBRE 2025 Références : 2025R00087 ENTRE : AGS CGEA de [Localité 1], [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] Représentée par Maître Claude Marc
Source officielleDélibérés Référés
69add15acdc6046d47f85fd7
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000006 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX ORDONNANCE DE REFERE DU 21/01/2026 Délibéré par ce même juge.
Source officiellePCP JCP ACR référé
662bf157e266e89ef118a0a3
25 avril 2024
25 avril 2024
conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth MENARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00128 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WHS N° MINUTE
Source officielleRéférés civils
664ce413f554ad215992d680
29 avril 2024
29 avril 2024
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :29 Avril 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01404 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHHW AFFAIRE :S.E.L.A.R.L.
Source officiellePage 35 sur 8446