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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2111215_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Elles soutiennent que : - la première prescription tend à modifier l'aspect du pylone, et ne peut donc être regardée comme précise et limitée ; elle nécessiterait le dépôt d'un nouveau permis de construire
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6285e0fe6a1876057df5d303
18 mai 2022
18 mai 2022
Celles-ci ne nous ayant pas permis de modifier notre appréciation de la situation, nous sommes contraints de vous notifier votre licenciement.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01944_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Il soutient que : - l’arrêté litigieux est insuffisamment motivé dès lors que le motif tiré de l’importante artificialisation des sols n’est fondé sur aucune norme et qu’il ne comporte aucune description
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00702_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A... a été la seule à bénéficier d’une modification favorable de zonage, alors que toutes les parcelles situées en mitoyenneté de zones bâties et à la limite de zones naturelles ou agricoles sur le Côteau
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00973_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
convoqués ; - l'article L. 752-21 du code de commerce a été méconnu, la société pétitionnaire n'ayant pas suffisamment pris en compte l'avis du 4 octobre 2021 de la Commission nationale, le projet modifié
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300675_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Toutefois, l'article UG3 du règlement du plan local d'urbanisme n'interdit pas la suppression ou la modification des servitudes.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506200_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
renforcer les liens entre la dynamique naturelle du cours d’eau et les zones humides ; la seule nappe souterraine présente sur le site est celle d’accompagnement du cours d’eau ; elle ne sera pas modifiée
Source officielle3ème Chambre Commerciale
63d0d64781a7b805de12b7be
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Le grief est artificiel et n'est pas fondé. Le véhicule cédé à M. [UT]: La société ENTREPRISE [RO] a cédé à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303509_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
conséquence, le plan local d'urbanisme intercommunal approuvé par délibération du 13 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre à la communauté d'agglomération Loire Forez Agglomération d'abroger et / ou de modifier
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106054_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
, par modification du classement initial en zone 2AUE, A et Anc de ces parcelles, en zone 1AUE afin de permettre l'installation d'une ou de plusieurs usines.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205280_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Enfin, la modification prévue pour le respect de cette prescription ne remet pas en cause la conception générale du projet.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001577_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
des espaces un rythme d'artificialisation maximum de 48 ha.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02995_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
classement du terrain n'est pas entaché d'erreur manifeste d'appréciation et correspond à un objectif d'intérêt général ; la société requérante n'est pas la seule propriétaire concernée par cette modification
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00108
21 janvier 2009
21 janvier 2009
de réception ; Attendu que pour débouter les consorts X... de leur demande à titre d'indemnité pécuniaire de non-concurrence, l'arrêt retient, d'une part, que les contractants ont la faculté de modifier
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106685_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Aux termes de l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00766
16 juin 2021
16 juin 2021
Le salarié produit des exemples de feuilles d'analyse de temps, dans cette période, pré-remplies avec la mention 35 heures, sans possibilité de modification.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300738_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
En novembre 2021 elle a été mutée au service " métier Paysage " où elle a exercé en tant que chargée de mission littoral et paysage et a été chargée de la mission " zéro artificialisation nette ", créée
Source officielle1ère chambre
DTA_2300739_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
En novembre 2021 elle a été mutée au service " métier Paysage " où elle a exercé en tant que chargée de mission littoral et paysage et a été chargée de la mission " zéro artificialisation nette ", créée
Source officielle7ème chambre
DTA_2105763_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
La délibération vise d'ailleurs l'avis et le rapport du commissaire enquêteur et rappelle que les résultats de cette enquête ont justifié quelques modifications mineures du projet de plan local d'urbanisme
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2310103_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
procédure irrégulière en méconnaissance de l'article 31 de la loi du 6 janvier 1978 ; - l'absence d'encadrement réglementaire et le déploiement dérégulé d'une technique inconnue d'intelligence artificielle
Source officiellePage 35 sur 183