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10 714 résultats pour « modification des structures de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2114164_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Les modifications définitives ont été arrêtées lors d'une réunion tenue le 19 décembre 2019, et contractualisées par l'avenant n° 2, qui a entraîné une augmentation du montant du marché pour l'entreprise

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00150

Cassation

28 janvier 2009

28 janvier 2009

X... une modification de son contrat de travail pour cause économique) ; qu'une nouvelle réunion du comité d'entreprise s'est tenue le 20 janvier 2003 pour évoquer le licenciement des deux salariés de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301313

Cassation

18 novembre 2009

18 novembre 2009

2008) que la société Bilfinger, Berger, Freiburg Gmbh (société Bilfinger) chargée en sous traitance de la réalisation de certains travaux de gros oeuvre d'un hôpital, a confié à la société Remax structures

Source officielle
CA

1ere Chambre

62c52977a2c423637907980e

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Le comité est informé et consulté sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise, notamment sur : 1° Les mesures de nature à affecter le volume ou la structure

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca0a3feb4e404e0f674bb

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Il dresse également un état des lieux très critique des structures de l'entreprise, notant que « le modèle opérationnel de Pages Jaunes SA ne lui permet pas de mener toutes les actions nécessaires pour

Source officielle
CC

comm

613722f3cd580146774039ab

Cassation

2 décembre 1997

2 décembre 1997

qui ont supporté la taxe en qualité d'utilisatrices de céréales, les entreprises ayant la qualité de collecteurs agréés doivent assortir leurs demandes des avis d'imposition ou de mises en recouvrement

Source officielle
CA

9e Chambre B

6162c831b820aa60963d8451

Appel

17 janvier 2013

17 janvier 2013

Qu'estimant que la structure variable de sa rémunération avait été unilatéralement modifiée par cette répartition par fiche client, M.

Source officielle
CA

17e Chambre

616323163dbed56e5e2c2f6a

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

La SARL ETUDE GENEALOGIQUE [Y] a refusé le 8 juin 2007 la modification du secteur géographique et la modification des horaires de travail de la salariée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

615e0df6c25a97f0381f50db

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

en vigueur, un avantage individuel acquis qui est incorporé au contrat de travail des salariés employés par l'entreprise à la date de la dénonciation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10501

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Le C.A a décidé de tenir compte du fait que Madame Y... avait accepté de modifier les termes de sa formation en se rattachant à la formule de la Valorisation des acquis de l'expérience (VAE), laquelle

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01183_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

de changer de lieu d’installation et que la modification en litige a pour objet de permettre le développement des zones franches urbaines. 8.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01184_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

de changer de lieu d’installation et que la modification en litige a pour objet de permettre le développement des zones franches urbaines. 8.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01185_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

de changer de lieu d’installation et que la modification en litige a pour objet de permettre le développement des zones franches urbaines. 8.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01186_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

de changer de lieu d’installation et que la modification en litige a pour objet de permettre le développement des zones franches urbaines. 8.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca0aefeb4e404e0f674cf

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Il dresse également un état des lieux très critique des structures de l'entreprise, notant que « le modèle opérationnel de Pages Jaunes SA ne lui permet pas de mener toutes les actions nécessaires pour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00281

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

ni dans son montant ni dans sa structure sans son accord, peu important que cette modification ne porte que sur la partie variable et que l'employeur prétende que le nouveau mode de rémunération est sans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a136

Appel

4 février 2008

4 février 2008

sociétés juridiquement distinctes suivantes : ØLes entreprises concessionnaires juridiquement indépendantes assurant le stockage et la distribution aux professionnels de la restauration des produits

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2202246_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

financière, consistant en un transfert à la maîtrise d'ouvrage des bénéfices liés à la revalorisation des ressources et au réemploi des équipements, qui a conduit à une modification de la structure du

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TA

4 ème Chambre

DTA_2202244_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

financière, consistant en un transfert à la maîtrise d'ouvrage des bénéfices liés à la revalorisation des ressources et au réemploi des équipements, qui a conduit à une modification de la structure du

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TA

4 ème Chambre

DTA_2202245_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

financière, consistant en un transfert à la maîtrise d'ouvrage des bénéfices liés à la revalorisation des ressources et au réemploi des équipements, qui a conduit à une modification de la structure du

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