de compte de votre prêt, le plan prévisionnel a été établi dans cette devise"; qu'il est rappelé que "l'euro étant la monnaie de paiement, les règlements mensuels sont effectués en euros pour un montant

92110 CLICHY représentée par Me Marie-Christine COUPPEY, avoué à la Cour assistée de Me Patrick FOLLAIN, avocat au barreau de Seine Saint Denis INTIMÉE : Société LE NOUVEL OBSERVATEUR DU MONDE

B A du logement dédié aux demandeurs d'asile qu'il occupe, situé au 12 rue des citoyens du monde à Mûrs-Erigné (49), et géré par l'association Abri de la providence.

[L] un prêt destiné à financer l'acquisition d'un appartement de type T2 à Gramat (46) portant sur la somme de 180.188,89 francs suisses (monnaie de compte) et remboursable en euros (monnaie de paiement

en la matière ; qu'il ressortait des déclarations concordantes des salariés concernés ainsi d'ailleurs de celles du prévenu lui-même que le paiement du salaire se faisait en monnaie bulgare pour l'équivalent

L'article L.3322-2 du même code dans sa version applicable à la date de départ de M.

que le gouvernement de l’Etat défendeur devait verser conjointement aux requérants, dans les trois mois à compter du jour où l’arrêt sera devenu définitif, les sommes suivantes à convertir dans la monnaie

gouvernement de l’Etat défendeur devait verser à la partie requérante, dans les trois mois à compter du jour où l’arrêt sera devenu définitif, 300 euros pour préjudice moral à   convertir dans la monnaie

Ces outils sont donc paramétrés en fonction de la législation applicable et régulièrement vérifiés à cet effet.

durée minimale de deux ans, moyennant le paiement de diverses indemnités ; Attendu que Mme X... a conclu le 10 septembre 1993 un " contrat d'engagement volontaire " avec l'association Médecins du Monde

Y... avait assigné en intervention forcée les sociétés éditrices des journaux "Le Monde" et "Le Canard Enchaîné", ainsi que l'association UFC "Que Choisir", a condamné le Crédit lyonnais à payer une somme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Institut du Monde Arabe, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

MAISONS DU MONDE agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux Lieu dit " Le Portereau " 44120 VERTOU représentée par la SCP LAGOURGUE-OLIVIER, avoués à la Cour assistée

Le risque d'endettement excessif existait dans la structure même du contrat et n'a pas manqué de se réaliser lors de la chute de l'euro, monnaie dans laquelle ils ont toujours perçu leurs salaires.

€ toutes causes confondues, - débouté la SCI TOIT DU MONDE et la SARL TOIT DU MONDE de leurs plus amples demandes, - condamné in solidum Maître [D] et la SCP [D] à payer à la SCI TOIT DU MONDE la

La liste " Un Monde de Projets, liste indépendante conduite par Nicolas J, président de the3million, en soutien à Olivier G, sénateur des Français établis hors de France ", conduite par M.

Le toit du monde et la S.A.R.L.

Cette somme sera convertie dans la monnaie de l’État défendeur au taux applicable à la date du paiement, et sera payable dans un délai de trois mois à compter de la date de la notification de la décision