sur le fondement de l'article 295,1-5° du CGI, donc à une activité de commerce ; - une proportion importante de son chiffre d'affaires se rapportait à des ventes de matériels et d'équipements de navires

B... doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision n° 65 du 29 janvier 2026 par laquelle le directeur interrégional de la mer Méditerranée l’a déclarée inapte à la navigation

; Sur les faits : Attendu qu'il résulte de l'arrêt, du jugement et des procès-verbaux, bases des poursuites, que X..., résident belge, a acquis en 1976 un navire de plaisance qu'il a mis à l'ancre

dont les opérations sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée ; qu'ainsi, en jugeant que, du fait de leur architecture, des matériaux qui les composent, de leur équipement, des autorisations de navigation

Z... un bateau de plaisance d'occasion, en a confié le 26 octobre 1980 le gardiennage à la société "Chantiers nautiques du Minaouet-Grignallou" (la société), également chargée des travaux d'entretien en

Elle soutient que : - la présence le 4 septembre 2023 du navire " POLARIS IV " immatriculé BIE33046, appartenant au prévenu, au quai d'honneur du port de plaisance du Vieux Port de Marseille et l'activité

seychellois; - le salarié a été engagé en qualité de capitaine de navire sur le navire 'Motor Yacht Le Kir royal'.

X..., assuré auprès du groupement d'intérêt économique Navimut gestion sinistres plaisance (le GIE), qui naviguait à bord de son navire, a manqué sa manoeuvre en entrant dans un port et a heurté le navire

retraite des marins ; Attendu que, selon le premier de ces textes, entrent en compte pour le calcul des droits à pension, pour le double de leur durée, les services militaires et les temps de navigation

Au soutien de ses prétentions, la SAS Caltrac faisait notamment valoir : - qu'elle avait entretenu les moteurs du navire de plaisance construit en 1995, acquis par M.

[V] [R] a acquis un navire de plaisance de marque Adagio 48 Sundeck qu'il a fait assurer par la société DNA Yacht Insurance.

l'aurait-elle pas précisé; - la corrosion n'avait été constatée par l'expert que plus de trois années après l'avarie ; - le navire avait pu naviguer 13 heures sans difficultés après le changement du

Accès Plaisance a confié à la SA Véga Voiles au Sud des travaux de réparations sur l'un de ses navires, suivant facture du 15 novembre 2013, la SC X...

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE NORMANDE D'IMPORTATION POUR LA PLAISANCE, dite SNIP, dont le siège est à Ouistreham (Calvados

C A, au motif de la présence sans droit ni titre, dans le port de plaisance de La Ciotat, du navire Handle with care immatriculé F25024 et utilisé pour l'exercice d'une activité commerciale.

Y..., ressortissant américain domicilié aux Etats-Unis, a commandé à la société Couach Inc., ayant son siège dans l'Etat de Floride, un bateau de plaisance à construire dans les chantiers de la société

X..., assuré auprès de la Mutuelle de l'Allier et des régions françaises (MARF), a confié le navire de plaisance dont il est propriétaire au port Saint-Gervais, géré par la commune de Fos-sur-mer, pour

1er décembre 2010, réitérée le 14 février 2011, tendant à la modification des dispositions réglementaires en vigueur du code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance