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135 722 résultats pour « niveau 3 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137245bcd58014677414d1e

Cassation

16 novembre 2004

16 novembre 2004

X... a exercé les fonctions d'"agent de contrôle des employeurs", niveau III, coefficient 254 de la classification alors applicable à l'URSSAF de Paris de mars 1977 à octobre 1980, puis, à compter du 1er

Source officielle

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TA

Magistrat : Mme MALINGUE - R. 222-13

DTA_2317985_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

de connaissance de la langue française (diplôme attestant au moins d’un niveau 3 du CECRL ou test de langue française d’un niveau minimum B1 oral et écrit en cours de validité ou certificat médical),

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2303145_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

C B de la société R3S justifie d'une certification en protection cathodique " secteur béton niveau 3 ", conforme à la norme " EN 15 257 ", délivrée le 26 novembre 2018 et valable cinq ans.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca6456c7633dcd15b3b86

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

[L] soutient plus précisément : -que la direction avait envisagé de le nommer 'swing manager' - responsable de zone (niveau 3) alors qu'il se trouvait au niveau inférieur (coach, niveau 4), mais qu'après

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10572

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

classe 3 niveau I, que celui-ci a été rattaché par l'ADDSEA à la grille des animateurs socio-éducatifs qui, selon l'annexe 3 de la convention collective du 15 mars 1966 concerne les personnes « justifiant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300096

Cassation

18 janvier 2011

18 janvier 2011

Y... pour n'être pas situé au-dessus de leur appartement mais au même niveau, que ces derniers ne faisaient la preuve d'aucune possession des lieux litigieux alors que les consorts Z... les occupaient

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

63cb93959c02507c9078df4a

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Selon la fiche de poste de responsable administratif et financier, cette dernière, classée au niveau 3-2 selon la convention collective métallurgie OETAM Midi Pyrénées, faisait partie du service administratif

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10332

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

apos;entrée et de sortie ; PARC CLUB DU GOLF EUROPARC DE PICHA URY ZI les Milles Aix-en-Provence ; Horaire de 08h00 à 19h00 dont 1 heure de pause, Catégorie : Employé Agent de sécurité coefficient 140 niveau

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2512030_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

retenu la motivation suivante : « Vous avez formulé une demande en vue d'acquérir la nationalité française le 16 janvier 2025. / Or, à ce jour, vous n’avez pas produit la copie d’un diplôme français de niveau

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2406143_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

C... épouse B..., doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 3 avril 2024 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a classé sans suite de sa demande de naturalisation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd41bd3db21cbdd92c81

Appel

18 décembre 2015

18 décembre 2015

dommages-intérêts pour harcèlement moral -26 680, 68 ¿ de dommages-intérêts pour licenciement illicite -10 979, 98 ¿ à titre de rappel de salaire sur la base d'une revalorisation de la classification au niveau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00330

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

salarié la position 2.2 coefficient 130 de la convention, a omis de répondre au moyen de l'exposant selon lequel son autonomie attachée au forfait-jour impliquait nécessairement son positionnement au niveau

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300798_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

, des responsables de service délégué ayant un management de proximité niveau 2 ou bien des responsables d'unité ayant un management de proximité niveau 3.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2210798_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

enregistré et classé au niveau 3 du répertoire national des certifications professionnelles doit pouvoir poursuivre des études afin d'acquérir ce diplôme ou ce titre.

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CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c15

Appel

22 octobre 2013

22 octobre 2013

X... a été engagé à compter du 2 septembre 1996 par la société Y... en qualité de maçon niveau 3 position 1, coefficient 210, selon contrat de travail à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

627ca8704781dc057dee7c4a

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

EXPOSÉ DU LITIGE : Monsieur [V] [Y] [T] a été embauché par la SAS PROTECTIM SECURITY SERVICES en date du 5 juin 2015 pour exercer les fonctions d'agent de sécurité (coef 140), niveau 3, échelon 2 d'exploitation

Source officielle
CA

Chambre 4-2

63c256500bfda47c90075e7e

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Elle a engagé Monsieur [K] [T] à compter du 4 janvier 2016 suivant contrat de travail à durée indéterminée en qualité de compagnon professionnel, coefficient 210 - niveau 3 - position 1, à temps complet

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6688de02676b73dd81b96c86

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[Y] a sollicité auprès de la direction son passage au statut de cadre technique classe 3 niveau 2 ou à défaut au statut de cadre classe 2 niveau 3. M.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6a210e42cdc6046d4709a816

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[L] [Y] a été engagé par la société [1] en qualité de chauffagiste, agent d'exploitation, niveau 3. Le 20 mars 2018, M.

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CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a033

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

Le 8 juillet 2005, Valérie X... a saisi le conseil de Prud'hommes de Grenoble d'une demande de requalification de ses fonctions en cadre administratif de niveau 3 et de paiement du rappel de salaires correspondant

Source officielle