COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01691 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HL3O [N] [E] C/ S.A.S.

régulièrement saisie par un appel formé par madame [Z] ; Attendu que madame [Z] a été engagée par la société Gemdis suivant contrat à durée indéterminée du 11 décembre 2003, en qualité assistante achats niveau

Exp +GROSSES le 24 avril 2025 à la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES la SELARL DA COSTA - DOS REIS FCG ARRÊT du : 24 AVRIL 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/00965 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYRK

Les conditions de rémunération sont celles déterminées ensemble et en cours de finalisation, basées sur un fixe mensuel agrémenté de plusieurs niveaux de commissionnement et prime.

[Z] a suivi l'évolution suivante : - avenant du 6 octobre 2006 : chargé de clientèle 2, niveau IV, échelon 3, coefficient 285, - avenant du 19 avril 2007 : chargé de clientèle 3, niveau V, échelon

dispositions en cas d'incident et l'information de son employeur ; - la responsabilité des fonds et des stocks ; - les opérations de gestion et commerciales d'usage ; Que spécialement le directeur de niveau

; que la SA Florimonde prétend au contraire que ses fonctions de salarié ne correspondaient pas à cette grille et retient un niveau V échelon 2 ; qu'en effet, M.

V de l'éducation nationale) seront classés en niveau II, coefficient 185.

et prise d'initiative avec l'autonomie nécessaire à la réalisation d'un objectif spécifique à l'emploi ; . niveau V. - Exercice d'une fonction spécifique comportant réalisation de travaux très qualifiés

. 08/07/2022 ARRÊT N°2022/311 N° RG 21/00775 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N7SL CB/AR Décision déférée du 04 Février 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 18/01119)

14/04/2023 ARRÊT N° 2023/172 N° RG 21/00997 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OAJT NB/NM Décision déférée du 28 Janvier 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/00942) C.VATINEL

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00313 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2YE.

ARRET N° ---------------------- 03 Avril 2024 ---------------------- N° RG 22/00180 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CFIN ---------------------- [O] [S] C/ S.A.R.L.

] [P] a été embauché par la société de Restauration Gastronomique selon contrat à durée indéterminée à temps plein à raison de 169 heures hebdomadaires du 8 juin 1995 en qualité de chef de cuisine, niveau

année 2023-2024, le requérant était inscrit dans ce même établissement, dans le cadre d’une formation en apprentissage de Manager d’unité marchande, en vue de l’obtention d’un titre professionnel de niveau

Le 1er octobre 2008, il a été promu adjoint responsable de rayon, Niveau V, Echelon A, avec un statut d'agent de maîtrise, conformément à la Convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance

à compter du 5 octobre 2009 par la SARL 3 T France-Toiture Terrasse Technologie (ci-après la société 3 T France), en qualité d'assistant technique projet Evalon Solar (catégorie agent de maîtrise, niveau

magistrat signataire. 3 FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES MONSIEUR [F] [N] a été embauché en qualité de chef d'établissement (niveau

Guy Y..., que ce dernier exercerait l'activité de délégué polyvalent RHD au niveau V Echelon 2 au salaire mensuel de 1 831,26 € sur 12 mois pour un horaire de 35 h hebdomadaire ; Que M.

M, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de Secrétaire de Direction, Niveau V coefficient 305, au sens de la Convention Collective Nationale de la Métallurgie.