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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
mi
60793b3c9ba5988459c3c666
14 mars 1980
14 mars 1980
PAR LUI, MAIS QUE CETTE SOCIETE N'A FOURNI AUCUNE AUTRE EXPLICATION ; QUE LE CHEQUE ETABLI POUR LA SOMME RONDE DE 10 000 FRANCS NE PEUT CORRESPONDRE AU PAIEMENT D'UNE NOTE D'HOTEL OU DE DEPENSE DE NOURRITURE
Source officiellesoc
61372141cd580146773f247f
8 mars 1990
8 mars 1990
un somme à titre de dommages-intérêts du chef de non-paiement des indemnités de nourriture, sans donner aucun motif à sa décision ; Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2307751_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
fortune mettant gravement en danger les personnes à bord, un bateau pneumatique hors d'usage a été trouvé au sein du campement ; * le commissaire de justice mandaté a constaté la présence au sol de nourriture
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000035568852
13 septembre 2017
13 septembre 2017
vingt-quatre heures à compter de l'ordonnance, un lieu d'hébergement stable et de nature à lui garantir effectivement des conditions matérielles décentes en matière de logement, d'habillement et de nourriture
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007624031
17 novembre 1986
17 novembre 1986
X... soutient seulement, devant le Conseil d'Etat, que l'administration a fait une estimation exagérée des dépenses nécessaires pour l'habillement et la nourriture de sa famille en les fixant à 36 000
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000037265643
20 juillet 2018
20 juillet 2018
part, d'enjoindre au président du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle de lui assurer, dans le délais de trois heures à compter de l'ordonnance à intervenir, l'hébergement, la vêture et la nourriture
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300916
5 septembre 2012
5 septembre 2012
peut s'allouer les services d'une entreprise de travaux agricoles lui permettant d'exploiter la superficie en nature de pâture et de faciliter la valorisation des surfaces non mécanisables pour la nourriture
Source officiellesoc
61372198cd580146773f512d
26 septembre 1991
26 septembre 1991
comparées à celles existant sur le territoire national, l'article 3 de l'arrêté du 26 mai 1975 prévoit une présomption selon laquelle les indemnités destinées à compenser les dépenses supplémentaires de nourriture
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100334
23 mars 2011
23 mars 2011
contrepartie de son travail, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard des articles L. 321-13, L. 321-14 et L. 321-17 du code rural ; 2°/ que si à eux seuls l'hébergement et la nourriture
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1962066-2062836
5 avril 2007
5 avril 2007
La nourriture, de mauvaise qualité et insuffisante, était servie sans couverts et dans des récipients sales.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2673096-2911739
12 mars 2009
12 mars 2009
La nourriture fournie par les autorités pénitentiaires serait inadaptée à l’état de santé de l’intéressé, affligé de maladies chroniques.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1115DEC001105803
15 novembre 2007
15 novembre 2007
En outre, suite à une plainte ayant pour objet son régime alimentaire, il bénéficia à partir de mai 2005 d’une nourriture conforme à ses convictions religieuses, notamment sans viande de porc. 3.
Source officielle1ère Chambre civile
626398f781d302277d8e8b96
21 avril 2022
21 avril 2022
les versements des sommes de 1.500 euros en espèces et de 4.000 euros sur le compte de Mme [P], en déduction des sommes dues, - constater le paiement direct de frais d'outillage, de matériel, de nourriture
Source officiellesoc
61372155cd580146773f2e8c
19 décembre 1990
19 décembre 1990
que Mme Y... fait, enfin grief à l'arrêt d'avoir dit qu'elle devait rembourser à M. et Mme Z... le montant des cotisations salariales indûment versées à raison et à proportion des remboursements nourriture
Source officielleETRANGERS
644cb4fb56c9f0d0f8b6f145
27 avril 2023
27 avril 2023
Monsieur [W] [N] ne conteste pas les raisons du placement en rétention administrative mais les conditions de celle-ci en alléguant avoir été privé de nourriture et de boisson durant 18h30 de rétention
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6031dd2c3dc473b1052cee90
15 juin 2018
15 juin 2018
démontrer que ses salariés travaillent hors de l'entreprise et ne peuvent regagner ni leur résidence, ni leur lieu de travail habituel, et que du fait de leurs fonctions, ils engagent des frais de nourriture
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000022330527
25 mai 2010
25 mai 2010
conditions matérielles d'accueil sont remplies ; que l'administration méconnaît les dispositions des articles 13 et 14 de la directive du 27 janvier 2003 en ce que l'obligation d'hébergement, de nourriture
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000022330529
25 mai 2010
25 mai 2010
conditions matérielles d'accueil sont remplies ; que l'administration méconnaît les dispositions des articles 13 et 14 de la directive du 27 janvier 2003 en ce que l'obligation d'hébergement, de nourriture
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200268
21 février 2008
21 février 2008
ne sont réputées utilisées conformément à leur objet, à concurrence des montants fixés par ce texte, que si elles sont liées à des circonstances de fait entraînant des dépenses supplémentaires de nourriture
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02449_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
1° La " petite licence restaurant " qui permet de vendre les boissons du troisième groupe pour les consommer sur place, mais seulement à l'occasion des principaux repas et comme accessoires de la nourriture
Source officiellePage 35 sur 358