Vu l'ordonnance de clôture du 25 octobre 2022, révoquée par nouvelle ordonnance du 15 novembre 2022, fixant la nouvelle clôture à cette date.

raison d'une cause grave invoquée conjointement par les avoués des parties, et à nouveau clôturée au jour de l'audience avant les débats.

Si la SCI Al Domus est effectivement en droit d'obtenir réparation du préjudice matériel constitué par la nécessité de faire construire une nouvelle clôture en limite de sa propriété redéfinie, certain

L'ordonnance de clôture est intervenue le 15 décembre 2025. MOTIFS DE LA DECISION Il est observé que M.

Pour l'exposé du détail des prétentions et moyens des parties devant la Cour, il est expressément fait référence, tenant la révocation de la clôture et la nouvelle clôture prononcée à l'audience du 5 juin

D'autre part, il résulte de l'instruction que la clôture du terrain des requérants a été fortement endommagée du fait de l'existence du talus en litige.

Par la suite, et pour la première fois le 10 février 2022, la Société a proposé à Mme [S] de nouveaux avenants à son contrat de travail, afin de réaffectation sur d'autres sites, avenants qu'elle a refusé

MOTIFS DE LA DECISION 1- Il convient de prononcer la révocation de l'ordonnance de clôture avec fixation de la nouvelle clôture à la date de l'audience, la nomination du mandataire judicaire étant une

les pièces manquantes ; en outre, contrairement à ce que le maire a retenu, la notice du projet précise les modalités de gestion des déchets ménagers ; - le projet ne prévoit la création d’aucune nouvelle

du 4 janvier 2023 et prononçant une nouvelle clôture du 25 janvier 2023 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a

A l'audience du 19 février 2026, à laquelle l'affaire a été appelée, l'ordonnance de clôture du 5 février 2026 a été révoquée et une nouvelle clôture fixée à cette date.

invitant le ministère public à mettre en cause [M] [Y] [W], devenue majeure le 08 mars 2018, et à lui signifier la déclaration d'appel et les conclusions, - dit que la nouvelle ordonnance de clôture

la nouvelle clôture.

L'expert a clôturé son rapport le 3 juillet 2025, concluant à une valeur marchande du bien fixée à 1 660 000 euros. Par conclusions déposées et notifiées le 23 février 2026, M. [N] [A] et M.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 4 mai 2023.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le rabat de la clôture En l'état de l'accord des parties, il y a lieu d'ordonner la révocation de l'ordonnance de clôture du 3 novembre 2022 et la clôture de l'instruction

les écritures et pièces signifiées par les parties après clôture ;une nouvelle clôture a ainsi été fixée à la date de l'audience avant l'ouverture des débats.

La clôture a alors été repoussée au 13 mars 2002 pour permettre à la SCI A de répliquer utilement à ces premières écritures tardives.

[U] au soutien de son appel sur l'acquisition de la clause résolutoire ne font que réitérer sous une forme nouvelle, mais sans justification complémentaire utile, ceux dont les premiers juges ont connu

Par jugement en date du 5 juillet 2006, le Tribunal de Grande Instance de NÎMES a statué comme suit : "Révoque l'ordonnance du 14 avril 2006 et fixe la nouvelle clôture à l'audience de plaidoiries du