CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile et observations

La période d'observation a été renouvelée au bout de 6 mois.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties de présenter leurs observations en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après invitation donnée aux parties de présenter leurs observations

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de Me Thouin-Palat, avocat des sociétés Winterthur assurances et Candel, de Me Jacoupy, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Liffran, conseiller référendaire, les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M. X..., les conclusions de M.

que des observations aient été développées au nom de l'ordre des avocats, partie à l'instance. 5.

Laurans, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Fischer, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M.

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle MEIER-BOURDEAU et LÉCUYER, avocat en

Vigneau, conseiller, les observations de la SCP Boullez, avocat de Mme G..., de la SCP Foussard et Froger, avocat du service du domaine de Saint-Maurice, pris en qualité de curateur de la succession vacante

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT, les observations

Mallard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [T] [S], et les conclusions de M.

Graziani, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Aragon-Brunet, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de l'association "Le Stade

Thavaud, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la CMSA du Vaucluse, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur

Chemithe, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme X..., de la SCP Ancel

Chagny, conseiller, les observations de la SCP Boullez, avocat du CGEA de Marseille, les conclusions de M.

Duffau, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Charollaise de travaux publics, de Me Blondel, avocat de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité