et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'il ne peut fonder sa décision sur les moyens de droit qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations

et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'en prononçant d'office la déchéance de la procédure de surendettement, sans recueillir préalablement les observations des parties sur

et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'il ne peut retenir, dans sa décision, les moyens, les explications et les documents invoqués ou produits par les parties que si celles-ci ont

hypothéqué, sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations sur le moyen relevé d'office, tiré de ce que le préjudice subi par les acquéreurs s'analysait en une telle perte de

parties à présenter leurs observations ; qu'ayant constaté que, pour la mise en oeuvre de la clause d'échelle mobile, les parties s'accordaient sur le second terme de la comparaison, soit

initiale déposée par l'exposante sans inviter préalablement celle-ci à présenter ses observations ; “2°) alors que la chambre de l'instruction ne pouvait déclarer prescrite l'action publique pour chacune

invité les parties à formuler leurs observations sur son bien-fondé ; qu'en l'espèce, M.

réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que le juge ne peut relever un moyen d'office, sans avoir préalablement invité les parties à présenter leurs observations ; qu'en relevant néanmoins

L..., sans avoir invité les parties à présenter leurs observations à ce sujet, la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile.

et faire observer le principe de la contradiction; qu'en déclarant irrecevable la demande formée par Mme A... au motif soulevé d'office qu'elle serait chef d'exploitation agricole, sans avoir au préalable

Mme G... fait le même grief à l'arrêt, alors « que le juge ne peut fonder sa décision sur les moyens de droit qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations

invité les parties à présenter leurs observations sur ce moyen, la cour d'appel a violé les articles 7 et 16 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé, dans leurs conclusions, que

[W] sans permettre à celui-ci de présenter préalablement ses observations sur cette irrecevabilité, la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duvernier, conseiller, les observations de la SCP Ghestin, avocat de M.

et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'il ne peut retenir dans sa décision que les documents dont les parties ont été à même de débattre contradictoirement ; qu'en ordonnant,

Mme [K] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors « que le juge ne peut fonder sa décision sur un moyen de droit relevé d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter

Les parties ont été convoquées à l'audience de ce jour afin d'être entendues en leurs demandes et observations.

Y... au paiement de sommes à titre de salaires, alors, selon le moyen, en premier lieu, d'une part, que le conseil de prud'hommes a relevé d'office la question de savoir si le contrat SIVP devait ou non

[Z] [T], huissier de justice associé à [Localité 4], à la demande de Mme [I], sur les fonds détenus pour son compte, alors « que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même

Guérin, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de M. X..., de Me Garaud, avocat de Mme Z..., les conclusions de M.