A la suite d'une instruction mise en oeuvre, la CPAM DE HAUTE GARONNE a notifié à l'employeur le 15 février 2017 la décision de prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels

effet, à l'autorité administrative, sous le contrôle du juge, d'examiner, notamment, si la qualification, l'expérience et les diplômes de l'étranger ainsi que les caractéristiques de l'emploi auquel il postule

ALORS QUE l'application des dispositions du code de procédure civile relatives à la représentation obligatoire devant la cour d'appel statuant en matière prud'homale n'implique pas la mise en oeuvre des

.) / Le fonctionnaire a l'obligation de faire état tous les six mois à l'autorité de gestion de sa recherche active d'emploi, en communiquant en particulier les candidatures auxquelles il a postulé ou

le 28 juin 2004 une visite médicale de reprise à l'issue de laquelle le médecin du travail a mentionné & lt ; & lt ; inaptitude définitive au poste de travail reclassement à prévoir à un poste sans posture

alinéas de l'article 219 du code civil, qui ont pour objet commun d'énoncer les modalités d'une représentation d'un époux par son conjoint à l'initiative de ce dernier, énoncent des conditions de mise en oeuvre

[D] a été déclaré apte à la reprise avec aménagements à prévoir : « un aménagement des tâches sur les bateaux est indispensable de façon à limiter les contraintes de charge et de posture et à exclure les

Christophe Y... de se soumettre à la procédure de promotion interne résultant de cet accord ; qu'ainsi, il est établi qu'il a postulé à trois examens de groupe A en 2011, 2012 et 2013 auxquels il a échoué

Elle ajoute que les salariés qui occupent le même emploi que l'appelant ne sont pas cadres, que ce dernier n'a jamais réclamé soit son inscription à l'école des cadres soit même postulé à des fonctions

salarié à exercer l'une des tâches existantes dans l'entreprise ; que l'emploi proposé doit être aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en oeuvre

[U] et qui ne comportait aucune manutention, la société Stéria n'avait pas à mettre en oeuvre de règles particulières de protection. En revanche, M.

Enfin, il résulte de la clause 8 de l'accord-cadre sur le travail à durée déterminée conclu le 19 mars 1999, mis en oeuvre par la directive n° 1999/70/CE que les Etats membres ou les partenaires sociaux

postulait pas, il ne pouvait bénéficier d'une promotion ; qu'en affirmant, par motifs supposés adoptés, qu'afin d'obtenir un emploi de niveau IV, puis de niveau V, il appartenait à la salariée de postuler

Monsieur X... puisque soit ils comportaient les mêmes contraintes que le poste d'ouvrier agricole, soit ils nécessitaient des connaissances et pratiques dont le salarié ne disposait pas, outre des postures

et approvisionnement de chantiers et nettoyage des chantiers, formation CACES pour chariot télescopique à partir du moment où ces activités respecteraient les restrictions de port de charge lourde, postures

[M] a été déclaré inapte à son poste de travail par le médecin du travail dans les termes suivants : 'inapte au poste de chauffeur PL avec contre-indication médicale à la manutention de charges, de posture

pénale du salarié constitue un motif objectif et pertinent pour que Monsieur U... ne soit pas promu cadre ; que le salarié ne produit pas la liste des postes de cadre vacants auxquels il aurait pu postuler

Le 25 novembre 2010, la direction de l'entreprise a accepté la mise en oeuvre d'un plan de sauvegarde de l'emploi.