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74 886 résultats pour « offre de services »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:475095.20240517

Admin. suprême

17 mai 2024

17 mai 2024

de programme des services TF1 et M6 et faute d'envisager la possibilité que soit offert un type différent d'offre de services.

Source officielle

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03737_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

en trente lots, pour une durée de douze ans du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2030, étant précisé que les documents de la consultation faisaient obstacle à ce que les candidats déposent une offre de

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03739_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

en trente lots, pour une durée de douze ans du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2030, étant précisé que les documents de la consultation faisaient obstacle à ce que les candidats déposent une offre de

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03740_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

en trente lots, pour une durée de douze ans du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2030, étant précisé que les documents de la consultation faisaient obstacle à ce que les candidats déposent une offre de

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03741_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

en trente lots, pour une durée de douze ans du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2030, étant précisé que les documents de la consultation faisaient obstacle à ce que les candidats déposent une offre de

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03743_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

en trente lots, pour une durée de douze ans du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2030, étant précisé que les documents de la consultation faisaient obstacle à ce que les candidats déposent une offre de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00749

Cassation

23 mars 2011

23 mars 2011

Y..., directeur services France de la société Lectra, comportaient la vérification de la qualification de l'offre de prestation en cause, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2101017_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

emploi sur le fondement de l'article L. 5312-3 du code du travail et applicable à une partie de la période en litige, fait figurer au nombre des priorités fixées à Pôle emploi la personnalisation de l'offre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6a210b5ecdc6046d47093f82

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

data et stratégie, 2- Collecte et architecture data, 3- Expérience client, 4- Performance média, 5- Social Listening & Analytics), les termes employés pour nommer les offres de service font partie du

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0406DEC006340300

Admin. suprême

6 avril 2004

6 avril 2004

    Publicité pour une offre de services à caractère sexuel fournis par un moyen de télécommunication La publicité pour les services de «   téléphone rose   » est sanctionnée par le

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00465

Cassation

14 mai 2013

14 mai 2013

envoient une déclaration, aux exploitants de réseaux qui reçoivent la déclaration et aux collectivités locales chargées d'une mission d'information » ; que sur ce dernier aspect, elle indique qu'elle offre

Source officielle
CA

12e chambre

5fdc515bec5c0e755282962e

Appel

4 décembre 2018

4 décembre 2018

; Mais considérant que ces affirmations sont, pour partie, approximatives, et pour l'autre, contraires aux dispositions de l'article 29 point 11 du code des marchés publics qui soumet à l'appel d'offres

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020377555

Admin. suprême

6 février 2009

6 février 2009

public manifestant l'exercice par une personne privée d'une prérogative de puissance publique ; que la délibération, loin d'être prise pour organiser le service public, est relative au fonctionnement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2432793_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

, dès lors, s'agissant du sous-critère qualité de l'offre de formation et de la documentation, qu'elle a tout à fait répondu à la demande et s'agissant du sous-critère de la qualité de l'offre de services

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2504146_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

loué dans le cadre d'un bail d'habitation classique en appartement meublé et tant cet appartement que celui sous comble, qui est un meublé de tourisme, ont été loués moins de 120 jours par an et elle n'offre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00044

Cassation

29 janvier 2025

29 janvier 2025

; qu'après avoir relevé qu'aux termes des contrats conclus entre les parties, la société Tél and Com s'était engagée à réaliser, chaque trimestre, 50 % de l'ensemble de ses nouvelles souscriptions d'offres

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6360c5893c369c7f74996e60

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

elle ne peut contrevenir à l'obligation de résultat à laquelle un prestataire numérique est tenu en matière de conseil sur l'expression des besoins du maître d'ouvrage au moment de la détermination de l'offre

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21189_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

la mer du Tarn-et-Garonne sur le projet autorisé, énonce incidemment que le périmètre n'inclut pas les communes de Dieupentale et de Verdun-sur-Garonne, qui sont limitrophes du sud de la zone et sans offre

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

66fc3d8c2416523b9959b8ab

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Sur ce, Selon l’article L. 2223-33 du code général des collectivités territoriales, dans sa version applicable au litige, « A l'exception des formules de financement d'obsèques, sont interdites les offres

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

67f9f6ed190d73a10ce27d14

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

INTIMÉE : Société CRCAM DU LANGUEDOC, Société, immatribulée au RCS de MONTPELLIER sous le n° 492 826 417, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Service

Source officielle