MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de l'opposition L'ordonnance d'injonction de payer a été signifiée le 7 février 2025 et l'opposition, formée dans le délai prévu à l'article 1413 du code de

La société BOURCIER a fait opposition à l'ordonnance d'injonction de payer le 25 novembre 2021.

Sans réponse de celle-ci une ordonnance en injonction de payer rendue le 24 octobre 2024 par le Monsieur le Président du tribunal de céans lui a été signifiée le 13 février 2024.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief au jugement attaqué d'AVOIR dit que l'opposition à injonction de payer était fondée, d'AVOIR en conséquence débouté la société Junro Frunch de ses demandes

RAPPEL DE LA PROCÉDURE Une ordonnance en date du 24 mars 2023 a donné injonction à Madame [J] [I] de payer à la SARL RO EVENTS la somme de 5.000 euros en principal, avec intérêts au taux légal à compter

Par déclaration au greffe en date du 13 novembre 2023, Madame [W] [V] a formé opposition à l’ordonnance portant injonction de payer. L’affaire a été appelée à l’audience du 18 mars 2024.

Elle rétorque, pour l'essentiel : - que l'opposition à injonction de payer est régulière ; - que la facture établie le 3 novembre 2009 par la société CHINO FORCE est incompréhensible alors qu'il convient

[B] [M], par ordonnance d’injonction de payer du 24 décembre 2024, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Chartres a enjoint à Mme [H] Mme [T] de payer la somme de 2 452 euros

fins d'ordonnance d'injonction de payer du 21 février 2014, la signification d'ordonnance d'injonction de payer du 29 avril 2014 » (conclusions, p. 5, al. 1er) ; qu'en condamnant M.

Par jugement en date du 1er septembre 2010 rendu sur opposition à injonction de payer, le tribunal d'instance d'Auxerre a mis à néant l'ordonnance d'injonction de payer en date du 30 octobre 209 et a condamné

de payer soulevée par la SAS Logistique Ariztegui bois et condamné cette dernière à payer à la SARL Trans-bois-par-passion la somme de 10.793,62 euros en principal avec intérêts au taux légal à compter

    Le 24 juillet 1986, le requérant fit opposition à une injonction de payer émise le 19   juin 1986 à la demande de Mme F. (R.   G. n° 9548/86).

Madame [G] a formé opposition à cette injonction de payer par courrier reçu au tribunal judiciaire de Dax le 10 février 2025.

à injonction de payer de la société Label Affaire, M.

PARTIES : Vu la décision contradictoire en date du 14 janvier 2013, du tribunal de commerce de Montpellier qui a, notamment, au visa des articles 1134, 1147 et 1153 du code civil, statuant sur une opposition

à injonction de payer.

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 18/06/2024, reçue au Greffe en date du 21/06/2024, la SAS MAT SUD TP a formé opposition à l'ordonnance portant injonction de payer.

Telango a fait opposition à l'ordonnance en injonction de payer. C'est ainsi qu'est né le présent litige.