Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2016 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au

C... et 27 autres salariés des sommes représentant la différence entre celles effectivement perçues au titre de la prime de 13ème mois calculée prorata temporis et le minimum de 85 % prévu en cas d'absence

Il allègue, avoir droit à un rappel du 13ème mois sur le deuxième semestre et sur son préavis, même non effectué mais payé.

[C] les sommes suivantes : . 27 264,72 euros à titre de rappel de salaire pour les heures supplémentaires, . 1 386 euros au titre de la prime d'ancienneté, . 2 387 euros au titre du 13ème mois, . 3

Elle percevait en dernier lieu un salaire de base de 4 615,38 euros brut, outre une prime de 13ème mois, soit une rémunération mensuelle de 5 000 euros brut.

mois au prorata de son temps de présence dans l'année.

de juillet et août 2006 mentionnent le paiement d'heures supplémentaires ; que Jean-Paul X... ne prouve par aucun élément précis en avoir effectué d'autres que la SARL NOTATRANS ne lui aurait pas payées

Le salarié demande la confirmation du jugement sauf à obtenir le paiement des sommes de : - 876,45 euros de rappel de 13ème mois, - 87,65 euros de congés payés afférents, - 2 439,68 euros d'indemnité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 02 Mai 2016 (n° 349 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/08637

mois , étant relevé que le contrat de travail ne prévoit pas le paiement d' un 13ème mois mais uniquement d' une prime de fin d' année égale à une mensualité du traitement et de l' indemnité de résidence

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 25 AVRIL 2024 (n° 2024/ , 6 pages) Numéro d'inscription

d'une prime de 13ème mois.

Or il reconnaît le paiement spontané par l'employeur d'un rappel d'ancienneté de 1918,50 € bruts (cf page 7/19 de ses conclusions) suivant bulletin de paie du 28 février 2011 (pièce n° 17).

La société ONYX n'a pas daigné en fournir les éléments applicables pendant la période litigieuse. - Sur le principe de paiement de la prime de 13ème mois Selon la convention de 25 mars 1957, la prime

euros bruts de rappel de prime de 13ème mois pour les années 2015, 2016, 2017 et 2018 - 973,17 euros de rappel de prime de transport pour la période allant du mois d'août 2015 au mois d'avril 2018 -

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 05 Février 2015 (n° 60 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/04836

Le salarié demande la confirmation du jugement uniquement sur l'indemnité compensatrice de préavis et les congés payés afférents et sollicite paiement des sommes de : - 1 475,50 € au titre du 13ème mois

d'une prime de 13ème mois, outre des dommages et intérêts pour exécution fautive et déloyale du contrat de travail.

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeannine X..., veuve Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 novembre 1995 par le tribunal d'instance du 13e

Sur la demande en rappels de salaire - Sur la prime de caisse et le 13ème mois Mme [T] sollicite le paiement de la prime de caisse et du 13ème mois prévus à son contrat de travail et qu'elle n'a