JOUR, L'ATTRIBUTION D'UNE PENSION D'INVALIDITE EST SUBORDONNEE, NOTAMMENT, A LA CONDITION QUE L'ASSURE N'AIT PAS EXERCE DEPUIS LA CESSATION DE L'ACTIVITE ARTISANALE CONSECUTIVE A LA MALADIE OU A L'ACCIDENT

Y..., ancien exploitant agricole, percevait une pension d'invalidité pour inaptitude totale au travail; que lors de son soixantième anniversaire, la Caisse de mutualité sociale agricole a substitué une

Roland Y... ne travaillait pas et percevait une pension d'invalidité.

l'octroi de la prestation de compensation du handicap et à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Yonne concernant l'octroi d'une pension d'invalidité.

avait subi une aggravation à la suite d'une maladie non susceptible d'être indemnisée par la législation des accidents du travail et des maladies professionnelles, elle a demandé à bénéficier d'une pension

, IL A SOLLICITE, LE 14 AVRIL 1970, SOIT PLUS D'UNE ANNEE APRES SON SOIXANTIEME ANNIVERSAIRE, AINSI QU'APRES LE 20 DECEMBRE 1967, L'ATTRIBUTION D'UNE PENSION D'INVALIDITE, LAQUELLE ETAIT SUSCEPTIBLE D'ETRE

QUI A EXERCE DES ACTIVITES SALARIEES EN FRANCE ET EN ALGERIE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REFUSE DE FAIRE DROIT A SA DEMANDE TENDANT A SE VOIR ALLOUER UNE PENSION D'INVALIDITE PAR LA CAISSE REGIONALE

Par décision du 26 octobre 2023, la [Adresse 10] a notifié à Madame [P] [X] un refus médical d’attribution de la pension d’invalidité.

En troisième lieu, aux termes de l’article L. 341-1 du code de la sécurité sociale : « L'assuré a droit à une pension d'invalidité lorsqu'il présente une invalidité réduisant dans des proportions déterminées

A B soumet au tribunal un litige qui l'oppose à la Caisse primaire du Tarn-et-Garonne lui refusant, par décision du 1er juillet 2024, l'octroi d'une pension d'invalidité.

B... a saisi le tribunal d’une décision du 28 août 2025 par laquelle la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Rhône a refusé de lui accorder une pension d’invalidité.

Aux termes de l'article L. 341-1 du code de la sécurité sociale : " L'assuré a droit à une pension d'invalidité lorsqu'il présente une invalidité réduisant dans des proportions déterminées sa capacité

Aux termes de l'article L. 341-1 du code de la sécurité sociale : " L'assuré a droit à une pension d'invalidité lorsqu'il présente une invalidité réduisant dans des proportions déterminées sa capacité

Aux termes de l'article L. 341-1 du code de la sécurité sociale : " L'assuré a droit à une pension d'invalidité lorsqu'il présente une invalidité réduisant dans des proportions déterminées sa capacité

Aux termes de l'article L. 341-1 du code de la sécurité sociale : " L'assuré a droit à une pension d'invalidité lorsqu'il présente une invalidité réduisant dans des proportions déterminées sa capacité

le préjudice global soumis à recours le capital représentatif, au jour où il liquide les droits de la victime, d'une pension d'invalidité susceptible d'évoluer, celle-ci fût-elle temporairement suspendue

D'INVALIDITE CATEGORIE II DE 75 % VERSEE A LA VICTIME ; " AU MOTIF QUE LA CAISSE " EST FONDEE A RECLAMER LE REMBOURSEMENT INTEGRAL DES ARRERAGES DE LA PENSION D'INVALIDITE QU'ELLE VERSE A LA VICTIME

du 4 octobre 2012 de la cour nationale de l'incapacité, qui a confirmé l'attribution d'une pension d'invalidité de première catégorie, à effet du 21 avril 2010.